AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 96-21.039 formé par la société Coopérative développement

[O] [B] et de 25 % pour Mme [W]. 3.

[I] [MM] [AA] [B], Mme [F] [UU] [QQ] [EE] [B], M. [O] [JJ] [CC] [B] étaient les enfants de M.

En 2018, M. et Mme [O] ont assigné la société Etablissements [C] [B] en radiation de l'inscription d'hypothèque. 3.

[B] et d'écarter de la procédure de traitement de la demande de surendettement de M.

B..., 2°/ M. M...

Fernande, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et

observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE et LAUGIER, Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Marcel, - B...

.. étaient des personnes extrêmement âgées et que Jean B... était très affaibli par la maladie dont il est malheureusement décédé ; qu'Angélina B... a, certes, déclaré aux gendarmes enquêteurs qu'elle

Alain C..., 2 / Mme Hélène B..., épouse C..., demeurant tous deux à Nîmes (Gard), ..., 3 / M. Joseph B..., 4 / M.

B... ; "alors que l'ordonnance du 7 octobre 1997 par laquelle le premier président a désigné M. B... en qualité de président ne fixait que la session ordinaire de la cour d'assises et désignait M.

1993 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Noha B..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai

Jean-Paul B..., 2°/ de M. Bernard A..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en qualité de co-liquidateur de la liquidation judiciaire de M. Jean-Paul B..., 3°/ de M. Bernard Y...

section B n° [Cadastre 5] et [Cadastre 6]. 2.

[B] au titre de la rechute du 21 avril 2016 et ses suites, de le condamner à verser la somme de 217 638,51 euros à M.

B..., elles étaient constantes et constatées par la cour, sans qu'ait été imputée à M. B... une malhonnêteté ; 2 ) que s'agissant des frais excessifs et somptuaires reprochés par M.