La requête a été communiquée à Nantes Métropole, à la société Enedis, à la société Orange, à la société SAUR, à la société Suez Eau France, à la société Egis Eau, à la Compagnie Nationale du Rhône et à

), la société Veolia-Compagnie Générale des Eaux (gestionnaire du service public d'eau potable), la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée (propriétaire des réseaux d'eaux usées), la société Saur

D A en qualité d'expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la commune de Coye-la-Forêt et de la société d'aménagement urbain et rural (Saur) en vue

X..., la " société DRIVE/ SARR ", et, selon celui au dossier des sociétés SARR et Drive systems, la " société SARR ".

SAR FER Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Marion RAMBIER Décision déférée

la SCI DANJOU à l'égard de la société SAFI MÉDITERRANÉE ; ' Débouté la société SAFI MÉDITERRANÉE de sa demande de provision de 500 € sollicitée au titre de la procédure invoquée comme abusive.

SAFER GARONNE PERIGORD "SOGAP" C/ Laurent X... RG N : 02/01600 - A R R E T N!

Selon l'expert, l'entreprise SABRE ne peut être incriminée d'avoir abandonné le chantier.

SACRE-SOUVENIRS [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #A0235 DEFENDERESSE S.C.P.I AEW [Localité 17] COMMERCES

SD/IC LANDESBANK SAAR C/ [V] [O] [S] [R] épouse [O] expédition et copie exécutoire délivrées

Denmark - 51072/15 Judgment 9.7.2019 [Section IV] Article 5 Article 5-1 Lawful arrest or detention Failure to obtain external expert report when reviewing necessity of continuing safe custody in deadlock

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2026, la société SAUR agissant par le président en exercice, représenté par le cabinet de Angelis et Associés conclut au rejet de la requête.

DECIDE : Article 1er : La requête de l'organisme de gestion de l'école catholique du Sacré Cœur de Puisseguin est rejetée.

A B, représenté par Me Saffer, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour temporaire, a assorti cette

La SAFER a adressé copie de la lettre précitée au maire de [Localité 8], à M. [P] et aux époux [J] par courriers recommandés du même jour.

au demeurant la société Saur comme étant son employeur.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 10 DU DECRET N° 62-1235 DU 20 OCTOBRE 1962 ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) QUI ESTIME EXAGERE

' condamner la SAFER et MM.

Safi n'est pas fondé.

; 3°) de mettre à la charge de la SAUR la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.