DEMEURANT AU PRESBYTERE DE LA PAROISSE DE SAINT-LEGER MONTBRUN DEUX SEVRES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

[R] [N] né le [Date naissance 9] 1952 à [Localité 17] [Adresse 14] [Localité 11] Représenté par Me Pascale JULIEN-BOISSERAND de la SELARL BOISSERAND JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

de transports en véhicule sanitaire léger engagés par l'intéressé le 23 juillet 2008, 30 juillet 2009 et 19 août 2008 ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article R. 322-10 du Code de la Sécurité Sociale

, dont le siège est situé à la mairie, chemin de Flambermont, à Saint-Martin-le-Noeud (60000) ; l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA PROMOTION DE SAINT-LEGER-EN-BRAY et autres demandent

APPELANTE Madame [G] [I] [F] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] INTIMEE SUR APPEL INCIDENT Représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL

approuvé le principe d'aménagement du projet en litige et autorisé la révision du legs F ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Bernard de communiquer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de

Par déclaration au greffe du tribunal de grande instance d'Evry-Courcouronnes reçue le 25 juillet 2014, M. [G] [I] a renoncé au legs en sa faveur.

Par testament olographe établi le 23 avril 1999 puis remis à Maître C..., notaire à Epoisses, Anne-Marie X... a légué à son mari la somme de 1 000 000 F soit 152 449,01 €.

Il est ainsi établi que Madame A occupe sans droit ni titre un logement de la résidence de Boissy-Saint-Léger depuis le 31 août 2022.

Par un arrêté du 5 mai 2023, le maire de la commune de Saint-Léger-de-Fougeret dans la Nièvre a autorisé M.

EXPRO, JCP de NIMES en date du 08 Juillet 2021, N°19/04318 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Séverine LEGER, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code

B a été recruté en qualité d'agent contractuel par la commune de Saint-Léger-des-Vignes du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021. A l'issue de ce contrat, le maire a nommé M.

tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 13 décembre 1991 par laquelle le comité du syndicat intercommunal à vocation multiple de Trith Saint-Léger

l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet

[P] [G] à Mme [Y] [H] des legs à titre particulier fait à son profit par Mme [C] [O] veuve [T] par testaments olographes du 20 mars 2012 et 24 juillet 2013, enregistré au fichier central des dispositions

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la commune de Trith-Saint-Léger, représentée par Me Eric Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Par une décision du 3 juin 2025, le maire de la commune de Trith-Saint-Léger s’est opposé aux travaux projetés par la société Free Mobile sur lesdites parcelles situées rue de l’Humanité.

Par ordonnance de référé du 11 juillet 2022, le président du tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre de La Réunion désignait un expert pour identifier d'éventuels désordres et chiffrer le préjudice