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807 résultats pour « SALVIGNOL Appelant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a41

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Section AO1 ARRET DU 19 JUIN 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00224 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2011 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG 11-11-601 APPELANTE

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

63c8eededc5b777c90992f41

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

19/04482 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHCT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00462 APPELANTE

Source officielle
CA

2e chambre civile

63ca42d19066fd7c90fc2602

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02530 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNHB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 AVRIL 2022 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 22/00155 APPELANTE

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccf56b63637c907b7b64

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/01794 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB7X APPELANTE : SMABTP, en qualité d'assureur décennal de la société QUALITELEC

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f10d41e0057d43e4b2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05264 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEAM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 JUILLET 2021 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 21/00331 APPELANT

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603ebebd72824438566e8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 24/02054 APPELANTE : S.C.E.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603309c9aafc937c13f7ed98

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Par conclusions notifiées le 8 juin 2017 les appelants demandent à la cour de : - constater l'abandon des poursuites - dire irrecevables les demandes de l'intimée.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff186cdc6046d47894830

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP7A APPELANTS : M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c10924bf9fd47c90a13a80

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les appelants excluent une déviation de la clôture qui est retenue par des piquets métalliques et fixée sur un muret ainsi que constaté par huissier de justice le 11 avril 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603317d850706d8993503245

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

DU 28 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04912 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2014 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 11-13-609 APPELANTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c7

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

DU 09 JUIN 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01138 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05 / 06611 APPELANTS

Source officielle
CA

3e chambre civile

62624818b1a50c277d4c5aef

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06119 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFVF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 AOUT 2021 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PERPIGNAN N° RG 20/01914 APPELANTE

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CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88380

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

DU 18 AVRIL 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06342 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04/3502 APPELANT :

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CA

4e chambre civile

6780badbf25437b69df75b00

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe LIDA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Autres qualités : Intimé dans 23/00722 (Fond), Appelant dans

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CA

5e chambre civile

67875245fc8e837eda8a6142

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Andie FULACHIER de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Marc

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CA

5e chambre civile

686dfb21002316e0ca849036

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: Madame [M] [O] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f8a40f8b0008cb7469

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05787 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZOE Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 octobre 2020 Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 17/04015 APPELANTS

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CA

4e chambre civile

697370a2cdc6046d476a9aa6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04837 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMQH ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.

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CA

2e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837dc

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

LANGUEDOC EXPORT [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 27 Janvier 2025 COMPOSITION

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CA

1ère Chambre D

603309c9aafc937c13f7eda2

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00269 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JANVIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/31623 APPELANTE

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