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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
665968c43780990008865533
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2024 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Romain CHERFILS de la SELARL
Source officielle8e Chambre A
6162b8d9efb73d2e55750f8e
7 mars 2013
7 mars 2013
AU FOND DU 07 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/08535 SAS GFK RETAIL & TECHNOLOGY C/ SARL IDT DISTRIBUTION Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL
Source officielle1re Chambre B
6162cc36fea1086acdbe41ed
16 mai 2012
16 mai 2012
DU 16 MAI 2012 HF N° 2012/325 Rôle N° 11/08948 COMMUNE DE [Localité 2] C/ Association VVF VILLAGE VACANCES FAMILLES Grosse délivrée le : à : SELARL
Source officielle1re Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b736
31 octobre 2012
31 octobre 2012
D.D-P N° 2012/635 Rôle N° 12/01551 SCI CAMARGUE C/ SARL SUD IMMOBILIER INVESTISSEMENTS Grosse délivrée le : à : Me Alexandre MUSACCHIA SELARL
Source officielle3e Chambre A
6162da6edda066944ee0e83e
13 décembre 2012
13 décembre 2012
FOND DU 13 DÉCEMBRE 2012 N° 2012/ 559 Rôle N° 11/08182 [V] [R] [C] [D] épouse [R] C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à :SCP ERMENEUX SELARL
Source officielleChambre 1-8
64b8d09ca5d4a205dbc5cdbd
19 juillet 2023
19 juillet 2023
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/03328 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4VK Ordonnance n° 2023/M131 Mme [L] [K] Représentée par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL
Source officielle11e Chambre B
6035496dd65ac372c5698e11
19 mai 2016
19 mai 2016
ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2016 N° 2016/256 Rôle N° 15/09149 [Z] [F] [K] [U] épouse [F] C/ SAS SUD EST INVESTMENTS Grosse délivrée le : à : SELARL
Source officielleChambre 1-3
64a7af673bcaf505db69633e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTS Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER
Source officielle1re Chambre B
6162ec346c9bddc825847691
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du
Source officielle4e Chambre A
6162da6cdda066944ee0e828
13 avril 2012
13 avril 2012
PRESTIGE ET TRADITION Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN la S.C.P.
Source officielle3e Chambre A
61630b7142de3d260b993283
22 mars 2012
22 mars 2012
TRIVERIO SA CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE SA AREAS ASSURANCE SA CAREMO SAS GPR Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN Me SIDER SELARL BOULAN Me PARACONE Me ALVAREZ SCP LIBERAS
Source officielle8e Chambre C
61625c8bd64a6b1f5148766c
10 avril 2014
10 avril 2014
PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/ 242 Rôle N° 11/17483 [P] [G] C/ SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : -SELARL
Source officielle11e Chambre A
61624d6ded30a8f561738310
10 juin 2014
10 juin 2014
11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2014 N°2014/ 357 Rôle N° 12/22717 SCI [D] [I] C/ [A] [W] EURL PAPILLIO Grosse délivrée le : à : SELARL
Source officielle4e Chambre A
6162822d7a007b88ee156669
7 septembre 2012
7 septembre 2012
SEPTEMBRE 2012 N° 2012/344 Rôle N° 11/10978 [L] [Z] [V] C/ Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DU ROSSIGNOL Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SELARL
Source officielle4e Chambre B
61628544c10e2193c5780a68
26 septembre 2013
26 septembre 2013
FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 jlg N° 2013/333 Rôle N° 12/18398 [L] [K] C/ SCI LES JARDINS DE TREVI Grosse délivrée le : à : Me Serge DREVET SELARL
Source officielle11e Chambre A
6162986f201c88caf8c4e185
11 janvier 2013
11 janvier 2013
ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2013 N° 2013/ 014 Rôle N° 11/06740 SCI LE PEYNIBLOU C/ [T] [H] [Y] [E] épouse [H] Grosse délivrée le : à : SELARL
Source officielle8e Chambre C
6162a32936ab09eb9a2fd841
29 mars 2012
29 mars 2012
29 MARS 2012 N° 2012/ 156 Rôle N° 09/22423 [V] [J] C/ [X] [C] épouse [J] SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP MAGNAN SELARL
Source officielle15e Chambre A
6162be9099b588421c5e38c9
7 décembre 2012
7 décembre 2012
575 Rôle N° 11/14233 [W] [P] [V] [T] C/ UHR LIMITED Grosse délivrée le : à : la SCP Sébastien BADIE Roselyne SIMON-THIBAUD & Sandra JUSTON la SELARL
Source officielle3e Chambre A
615e0cafc25a97f0381f4ad2
2 novembre 2012
2 novembre 2012
AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2012 N°2012/469 Rôle N° 11/03216 Société AGPM VIE C/ [Z] [U] Grosse délivrée le : à :SCP BOISSONNET SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90241
7 février 2013
7 février 2013
.-13. 006 MARSEILLE représentée par la SELARL BOULAN/ CHERFILS/ IMPERATORE, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Gérard ABIB, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES ETABLISSEMENT
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