Serbie (n o 36500/05) Le requérant, Slavko Salontaji-Drobnjak, est né en 1949 et réside à Vrbas (Serbie).

dans un emploi assurant un salaire équivalent d'une personne n'ayant exercé qu'une seule et même activité manuelle depuis l'âge de 16 ans, n'ayant reçu aucune formation diversifiée et en l'état du marché

par un établissement non agréé de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant consignés ou retirés du marché, distribution de denrées alimentaires sans en assurer la traçabilité

qu'il circulait sans permis de conduire valable, au volant de son véhicule assuré auprès de la société Groupama Loire Bourgogne, a été impliqué dans un accident de la circulation dans lequel a péri Martine

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 juin 1989), qu'en janvier 1970, la société anonyme de véhicules industriels et d'équipements mécaniques (SAVIEM) a, sur appel d'offre, obtenu le marché

ou lots, SCLE avec huit marchés ou lots, Cegelec avec huit marchés, El avec six marchés puis regroupé avec Cogifer El Caténaires pour créer CEIC, trois marchés en groupement avec SPIE Enertrans ; par

Antoine GO..., demeurant 65400 Argelès Gazost, 340 / de Mme veuve Marthe GP..., demeurant 65400 Ouzous, venant aux droits de son mari M.

D'ORIMOND, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick Z..., Christian C..., Martine

société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 14], 6°/ à la société Finamur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], et actuellement [Adresse 3], 7°/ à la société Bertrand Leroy Martin

dans des entrepôts d'orges sous régime d'intervention communautaire auprès de l'ONIC et ouvrant droit, lors de l'exportation hors de l'Union européenne, à des reversements ou subventions et d'orges du marché

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que à l'ordonnance attaquée a désigné Serge

des marchés attribués et les estimations prévisionnelles qui révèle des écarts importants et ce d'autant plus que l'attribution de ces marchés a été précédée de négociations directes ; que neuf procédures

choc a eu lieu sur la partie gauche du couloir de circulation de ce dernier ; "alors qu'il résulte de la localisation du point de choc sur la partie gauche de la chaussée par rapport au sens de marche

et commandés par elle ; qu'il retient encore que par lettres des 31 mars et 9 octobre 1989 la société BCET a dit qu'elle ne prendrait en compte cette facture qu'à partir de la signature par elle du marché

publics ont l'intention, comme tel était le cas en l'espèce, de recourir à un sous-traitant, ils doivent conclure un marché avec la collectivité contractante ; que l'absence de marché a permis aux cinq

ZJ..., Christian Case et son épouse Martine, Raymonde YW..., 77°/ M. Denis, Pierre, Paul XL..., 78°/ M. Roger, Yves XO... et son épouse Monique ZR..., 79°/ M.

MAAF ASSURANCES CPAM Corse du Sud RÉGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Mme Gilberte Germaine Marthe X.

Christian A..., IV - Sur le pourvoi n° D 95-30.076 formé par la Société d'électrification et de canalisation de l'Ouest (SECO), dont le siège est ..., Angle boulevard Flandres Dunkerque 1940, 56000