3] [Localité 1] représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN *** DEBATS : A l'audience publique du 30 Janvier 2025 devant : Mme Odile

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.

Il lui appartient d'établir que le règlement intervenu a été strictement effectué dans le cadre de la couverture résultant de la Police.

DEMANDERESSE La SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSES La société HW LOSSERAND [Adresse 6] [Localité

FORUM PATRIMOINE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 494 468 762 dont le siège social est 166, Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau

PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE La société LES ABEILLES S.A.S.U.

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant Nous, Audrey CABROL, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Marie-Odile

PARDES PATRIMOINE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro D 447 748 286 dont le siège social est sis 166 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPVO Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

38140 RIVES Représentés par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour Assistés de Me Chantal PILLET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile

avocats au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 20 Juin 2001 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile

représentée par Maître Marion DESPLATS loco Maître Thierry GAUTHIER-DELMAS, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [O] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-Odile

Clément THIERRY, es-qualié de représentant des créanciers, puis de co-commissaire à l'exécution du plan de la SA SAMETO HONFLEUR 3 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Représentés par Me Odile

Me Clément THIERRY, es-qualié de représentant des créanciers, puis de co-commissaire à l'exécution du plan de la SA SAMETO HONFLEUR 3 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Représentés par Me Odile

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODXL ORDONNANCE Le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Avril 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile

avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas FRISCOURT, Avocat au barreau de LILLE, *** DEBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2024 devant : Mme Odile