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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304455_20250120
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 mai 2023
DTA_2301417_20230519
19 mai 2023
C G D, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet du
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305054_20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Sabatakakis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00503_20250515
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2024, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
5e chambre
DTA_2401404_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme C B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
DTA_2407004_20250120
A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la Moselle
Juge des référés
ORCA_25NC01245_20250828
28 août 2025
C, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Juge Unique
DTA_2203040_20221007
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 6 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 07 mars 2022 par laquelle le préfet de
Reconduite à la frontière
DTA_2502591_20250522
22 mai 2025
E B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné
Reconduites à la frontière
DTA_2303555_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
2ème Chambre
DTA_2501639_20251002
2 octobre 2025
B..., représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 24 janvier 2025 par lesquelles le
5ème chambre
DTA_2301931_20231212
12 décembre 2023
E C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet
DTA_2302244_20230413
13 avril 2023
D B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Juge unique (2)
DTA_2202572_20220825
25 août 2022
B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00419_20240627
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme B, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 janvier 2024 ; 2°) d'annuler
ORCA_24NC01702_20241011
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme B, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23NC02320_20241227
27 décembre 2024
A, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète
3ème chambre
DTA_2305315_20231120
20 novembre 2023
A D, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2400125_20240321
21 mars 2024
A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le
DTA_2508174_20251030
30 octobre 2025
H..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné
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