CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

419 résultats pour « Sabatakakis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2304455_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 mai 2023

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301417_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

C G D, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305054_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Sabatakakis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00503_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2024, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2401404_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme C B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407004_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01245_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

C, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203040_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 6 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 07 mars 2022 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502591_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

E B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303555_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501639_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 24 janvier 2025 par lesquelles le

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301931_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

E C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302244_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

D B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2202572_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00419_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme B, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 janvier 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01702_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme B, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02320_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

A, représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305315_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A D, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400125_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508174_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

H..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné

Source officielle

Page 9 sur 21

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.