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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008184001
13 octobre 2003
13 octobre 2003
Sabri X, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600422_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara et à M. B... A... qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301614_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300946_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
et la société Crazy Fun Parc ou la société Holicamps portant sur l'occupation du domaine public en vue de l'exploitation du Domaine de Peyricat à Sabres ; 4°) de condamner la commune de Sabres à verser
Source officielle1ère chambre
DTA_2000969_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La SCI Casa Silene est propriétaire des parcelles cadastrées section E n° 28 et 467 situées sur le territoire de la commune de Sari-Solenzara.
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c30
23 octobre 1997
23 octobre 1997
Par exploit d'huissier en date du 10 mai 1996, la société SAARI a fait assigner la société MOORE FRANCE devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE, motif pris que cette société se serait rendue coupable
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0123JUD003922498
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Sabri Çardakçı et de l’incendie de leur maison. 4.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0204DEC003620397
4 février 2003
4 février 2003
.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 36203/97 présentée par Sabri
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0325DEC001553417
25 mars 2025
25 mars 2025
no effective remedy is available to the applicant, from the date of the acts or measures complained of, or from the date of knowledge of that act or its effect on or prejudice to the applicant (see Sabri
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1120JUD000532502
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Accordingly, the Court finds that Hasan Aygün, Sabri Bahşi, Remzi Demirel, Hatip Bozyıl, Mehmet Ali Bölek, Hamit Girişen and Şaban Gönder can still claim to have been the victims of violations of both
Source officielle1ère chambre
DTA_2400916_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara et à Mme F qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10329
18 septembre 2019
18 septembre 2019
V..., soit en raison de la mauvaise prestation réalisée par le cabinet (la SARL Chataignade, la Sari G..., la Sari Puyodebat), alors que T...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301161
22 septembre 2010
22 septembre 2010
S. de Salbris, lequel, bien que déclare illégal dans les motifs dudit jugement, reste en vigueur tant qu'une nouvelle délibération n'aura pas été prise par la Commune de Salbris afin d'approuver de nouveau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03698_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B... et celles de Me Vaillant représentant la commune de Sari-Solenzara. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301423_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara et à la SCI Padasian qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501127_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat les sommes demandées par la commune de Sari-Solenzara et M.
Source officielleChambre 1
DTA_1900008_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
; - les moyens soulevés par l'association Sabre ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401370_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré au greffe le 22 novembre 2024, la commune de Sari-Solenzara, représentée par Me Giovannangeli, conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729a
15 mars 2005
15 mars 2005
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE SECTION B ORDONNANCE DU 15 MARS 2005 RG: 01.4115 affaire sari Lionel X C/ Jean-Paul Y... jugement du conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse du 11.06.2001 Vu les
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007892730
28 juillet 1995
28 juillet 1995
d'Etat le 6 novembre 1989, l'ordonnance par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat la requête des clans MARARHEU, BOEI, TARAWIE, MEE, EURIBARI, SARI
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