Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314545_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le préfet de la Sarthe n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03032_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
En second lieu, le préfet de la Sarthe ne conteste pas sérieusement que M.
Source officielleChambre A - Commerciale
66fce3ca8d6ea26f688da627
1 octobre 2024
1 octobre 2024
situé à [Localité 8] (Sarthe).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307315_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Une mise en demeure de quitter ce lieu, dans un délai de quinze jours, a été adressée à l'intéressée par le préfet la Sarthe le 20 janvier 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ea
14 juin 2011
14 juin 2011
Monsieur Jean-Luc X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe le 12 mai 2009 d'une action en contestation de ces redressements.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209590_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309274_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, le préfet de la Sarthe demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d0
29 avril 2008
29 avril 2008
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier * * * Par arrêt du 23 octobre 2007, la présente cour a statué sur le préjudice subi par Mme Mélina C...
Source officielle4ème chambre
DTA_2301467_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., écroué depuis le 21 janvier 2015, a été incarcéré au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran entre le 21 mars et le 9 mai2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204678_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01252_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
(Sarthe) et d'ordonner la restitution de la somme de 17 799 euros qu'elle a versée à l'administration fiscale au titre des impositions en cause, assortie des intérêts moratoires.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305620_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522b
2 novembre 2000
2 novembre 2000
Daniel C/ URSSAF DE LA SARTHE Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 05 Mai 1999 ARRÊT RENDU LE 02 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Daniel X... ...
Source officiellesoc
61372196cd580146773f5050
26 septembre 1991
26 septembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'URSSAF du Mans, dont le siège est sis au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989
Source officielle4e chambre civile
62cfb21a548bc59fcf4f0f90
13 juillet 2022
13 juillet 2022
RG 19/00403 APPELANTE : SAS PERIS Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social La Vigneronne [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sarah
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee6ca
24 mars 1988
24 mars 1988
), 2°/ Monsieur Jean-Claude Z..., demeurant "La Lande" à Noyen-sur-Sarthe (Sarthe) 3°/ Monsieur Didier C..., demeurant Blanquine, Gontaud Nogaret, Tonneins (Lot-et-Garonne), 4°/ Monsieur Guy F
Source officiellesoc
6137224ccd580146773fbcec
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Gilles Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., 2 / M.
Source officielleChambre des Etrangers
67947fc58ab253a8400fb179
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le préfet de la Sarthe a interjeté appel de cette décision. Au soutien de son appel, il fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518228_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 20 octobre 2025, le préfet de la Sarthe demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008013262
22 mars 1999
22 mars 1999
Article 2 : Les époux Y... et le GAEC DE SARRAN sont condamnés à verser à Mlle X... la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 9 sur 144
GANGLOFF, Sarah, Amandine, BOYER
17/09/2025
Voir →
BOYER, Sarah
06/12/2020
Voir →
BOYER, Sophie, Sarah
12/08/2020
Voir →
BOYER, Sarah
23/06/2020
Voir →
TI YAB, BOYER, Sophie, Sarah
29/04/2020
Voir →