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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d79a
22 février 2011
22 février 2011
APPELANT : Monsieur Yves X... ... 49700 DOUE LA FONTAINE représenté par Maître Bernard BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA MAYENNE-ORNE-SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d40
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Elle fait partie du groupe Chastagner Delaize constitué par d'autres filiales : - la Société Mécanique des Batignolles (SMB), - la société Chastagner Delaize Industrielle (CDI) M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b081a7b805de12b56d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le coemploi peut également être révélé (ou pas) par le contenu des contrats de travail entre la société mère du groupe et les mandataires sociaux ou les dirigeants de la filiale.
Source officielleRéférés expertises
65b949b35a029d9e20daedde
30 janvier 2024
30 janvier 2024
, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER :
Source officielle15e chambre
5fd9c575799bddbcb61dfab5
27 novembre 2019
27 novembre 2019
[D] est affecté au sein de la filiale DTP en qualité de cadre études de prix, avec le béné'ce d'une reprise d'ancienneté groupe. Le ler août 2014 M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616274067705f25f43643ff1
25 juin 2013
25 juin 2013
de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Elisabeth LAHAERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 DÉFENDERESSE AU RECOURS : Madame [M] [L] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] (Sarthe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629f7f35a5d4e0c2ddca7a
3 septembre 2013
3 septembre 2013
postérieurement à la signature du protocole » ; Considérant que le protocole d'accord en date du 15 janvier 2009 a été conclu entre les actionnaires et/ou dirigeants du groupe familial [Z] composé des filiales
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02854_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le 6 novembre 2018, la communauté de communes Maine Saosnois a validé l'autorisation d'installer une nouvelle filière d'assainissement et la vente du bien immobilier est intervenue le 8 novembre 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02134_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Pour l'année universitaire 2019/2020, le requérant s'est réorienté en licence 3 physique appliquée au sein de l'université de Lille, puis, considérant que cette filière ne lui correspondait pas, a décidé
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb1da8db5300b252a5f7a5
8 avril 2019
8 avril 2019
née le [...] à TOURS Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF BOINET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 Représentée par Me Alain MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b3
2 octobre 2001
2 octobre 2001
A... prétendait avoir agi bénévolement et dans "un but humanitaire", niant être membre d'une filière d'immigration clandestine.
Source officiellecr
61372587cd5801467741e893
29 novembre 1993
29 novembre 1993
T... a indiqué avec précision que IC 2000 ne pouvait plus faire face à ses échéances propres car elle devait supporter les charges de sa filiale Idéal Kit, à savoir les loyers, le téléphone, le secrétariat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005337_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A défaut pour eux d'y procéder, il sollicite leur condamnation in solidum à lui payer la somme de 1 400 000 euros, à parfaire, pour substituer à la filière existante par roseaux plantés une filière boues
Source officielleJ.L.D.
67eed04ab848dd6814c5dc38
3 avril 2025
3 avril 2025
avocat au barreau de Lyon, Monsieur [L] [V] [X] né le 14 Mars 2000 à [Localité 9] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Sabah
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
64422a03d2fa6fd0f8040589
20 avril 2023
20 avril 2023
composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier : Madame Sarah
Source officielleChambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
12 mai 2026
Jean Fayet NSOMOTO, Président, [Adresse 6] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 7] et par Me SARAH SEROR DAHER [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. de SEVERAC,
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627b55d776c5d9057df8018f
10 mai 2022
10 mai 2022
- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre et par Sarah-Lisa GILBERT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be438d0ccf000877e66c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
INTIMEE SARL EIM, RCS de Paris n°438847576, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Sarra
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570959
3 mai 2017
3 mai 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570960
3 mai 2017
3 mai 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions
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