Z... sur la vie de Sarah X... ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir fondé sa décision sur l'absence d'un contrat écrit, alors qu'en vertu de l'article 31 de la loi du 11 mars 1957

Jean-Marc, Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR,

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sarmates par la société Andera Partners

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Geneviève Jéromine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Toussainte Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon l'article

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Ange X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène

Pierre-Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

Vincent-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon

X..., demeurant 20170 Levie, en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), la concernant ; LA COUR, composée selon

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène

eu égard aux particularités de l'espèce, notamment lorsque l'assuré n'a pas travaillé dans la période qui a précédé la rechute, il faut recourir par voie d'adaptation à la première des deux règles, sachant

à l'intégrité physique de la victime ; que sont exclues du recours, en dehors des indemnités réparant le pretium doloris et le préjudice esthétique, les indemnités réparant le préjudice d'agrément sachant