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897 résultats pour « Sauldet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda3c5cdc6046d4706d3a3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société CEDAR'S ROLL faisait par ailleurs l'acquisition d'un meuble réfrigéré de type saladette. Dès le début de l'utilisation du four [S] CHEF, il s'est avéré que celui-ci n'était pas adapté.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500096_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises le 22 mai 2020 à Bordes, le 16 décembre 2022 à 16h13 à Mazerolles, le 16 décembre 2022 à 21h19 à Samadet

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb72

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Campanelle, Ceyrat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit : 1 ) de Mme Marie-Louise C..., veuve Y..., demeurant à Saulzet-Le-Chaud

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295fe4b5292aaa662453

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

& BOZON agissant par Maître Michel SAILLET, Avocat, avec droit de recouvrement direct conformément à l’article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

61372536cd5801467741be22

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Viberti Meunier Renucci Sallet, devenue la SCP Y... Meunier Renucci Rose Wohl-Dahan, à la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, à M. Y... et à la SCP X...

Source officielle
CC

civ1

60794c949ba5988459c46159

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

toutes ses dispositions un jugement du tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay du 14 mars 1989, déclaré bien fondée l'action en complainte dirigée par Mme X... contre la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:159

CJUE

23 mars 2000

23 mars 2000

. # Tullihallitus contra Kaupo Salumets e outros. # Pedido de decisão prejudicial: Tampereen käräjäoikeus - Finlândia. # Disposições fiscais - Harmonização das legislações - Impostos sobre o volume de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00158_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - et les observations de Me Sauvadet pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

civ3

613720bfcd580146773ee0bc

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

(Vaucluse), Buisson, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 novembre 1984 par le juge de l'expropriation du département du Vaucluse siégeant à Avignon, au profit de LA MAISON DE RETRAITE DE SABLET

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a54

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Jamain, dont le siège est à Argent-sur-Sauldre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525077_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a assigné à résidence à Paris pour une durée

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509309_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

les enseignes « restaurant Le Petit Jardin », « restaurant Oustal Fonzes » et « Piscicultures du Verdus - Château Castillonne », respectivement situés avenue Saint Benoît d’Aniane et Impasse de la Sablette

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef36c

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAUGET, dont le siège est ...

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f157cdc6046d473d3bc7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00321 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402286_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

justice administrative, l'ouverture d'une médiation avec la commune de Bergerac qui a refusé de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire d'un chalet situé sur son domaine public quai Salvette

Source officielle
TJ

JEX

69f10fcbcdc6046d47e2a634

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 309 517 571, dont le siège social est sis 17 Place de l’Eglise - 22120 YFFINIAC Représentant : Maître Anne SARRODET

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501306_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a accordé le concours de la force publique en vue de procéder à leur expulsion du logement qu'ils occupent à Sablet

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la FEDERATION FRAN CAI SE DES MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS et autres, - les conclusions de M.

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?

ACCO

ACCOTEXT000043206601

—

26 janvier 2021

26 janvier 2021

NAO SLAUR SARDET 2021

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413487_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B C, représentée par Me Sauvadet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité

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