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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607940bc9ba5988459c3d96c

Cassation

12 mai 1965

12 mai 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M LAGET-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM MARCILHACY, TALAMON ET PEIGNOT.

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3da78

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M LAGET - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCAT : M LE GRIEL.

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db42

Cassation

6 avril 1965

6 avril 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M DUBOIS-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET GALLAND A RAPPROCHER : 10 AVRIL 1962, BULL 1962, II, N° 395, P 281

Source officielle
CC

civ2

607940be9ba5988459c3dbdd

Cassation

5 avril 1965

5 avril 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M MOLINIER-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM JOLLY ET COUTARD A RAPPROCHER : 14 FEVRIER 1962, BULL 1962, II, N° 198, P 138 21 DECEMBRE 1962, BULL 1962, II, N

Source officielle
CC

civ2

607940be9ba5988459c3dbe0

Cassation

6 avril 1965

6 avril 1965

N° 63-11060 SARL X...ET AUTRE C / X...ET AUTRE PRESIDENT : M TETAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M CRESPIN-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM PEIGNOT ET PRADON A RAPPROCHER

Source officielle
CC

civ2

607940be9ba5988459c3dbea

Cassation

12 mai 1965

12 mai 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M MARTIN-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM CAIL ET DE SEGOGNE.

Source officielle
CC

civ2

607940c99ba5988459c3e92d

Cassation

15 mai 1968

15 mai 1968

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CALBAIRAC - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM COUTARD ET DE CHAISEMARTIN. DANS LE MEME SENS : 21 JUILLET 1964, BULL 1964, II, N° 576, P 423.

Source officielle
CC

civ2

607940ca9ba5988459c3e99f

Cassation

28 mai 1968

28 mai 1968

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CHAZAL DE MAURIAC - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM CALON ET DEFRENOIS.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502759_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schalck de la somme de 1 200 euros hors taxe.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f335a

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Pascal, Jean-Charles Z..., demeurant à Schoelcher (Martinique), immeubles les Coreaux, appt. 3, Anse Gouraud, en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600248_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une réclamation, inscrite au procès-verbal des opérations électorales du 17ème bureau de vote de la commune de Schoelcher, complétée par une annexe, et transmise au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9007d

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

FORT-DE-FRANCE représentée par Me Georges VIRASSAMY, avocat au barreau de MARTINIQUE, et Me Corinne A..., avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : LA SARL BLUE 4 Route de L'Enclos 97233 SCHOELCHER

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007905146

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 1993 et 22 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l' ASSOCIATION VICTOR SCHOELCHER

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b64d5bfc02abf3fed87f

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [M] [F] épouse [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fca9

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, en date du 24 mars 2009, enregistré sous le no 07/ 2314 APPELANTS : Monsieur Arsène X... ... 97233 SCHOELCHER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210139

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la commune de Schoelcher

Source officielle
CC

civ2

607940b99ba5988459c3d684

Cassation

13 janvier 1965

13 janvier 1965

SCHMELCK. - AVOCAT : M. TALAMON. A RAPPROCHER : 22 JANVIER 1961, BULL. 1961, II, NO 152, P. 109. 9 MAI 1962, BULL. 1962, II, NO 420, P. 298.

Source officielle
CC

civ2

607940b99ba5988459c3d696

Cassation

3 février 1965

3 février 1965

SCHMELCK.- AVOCATS : MM. X... ET HENNUYER. A RAPPROCHER : 11 OCTOBRE 1963, BULL. 1963, II, NO 615, P. 461 ; 12 FEVRIER 1964, BULL. 1964, II, NO 130, P. 98.

Source officielle
CC

civ2

607940b99ba5988459c3d70d

Cassation

3 février 1965

3 février 1965

SCHMELCK.- AVOCATS : MM. Z..., Y... ET X.... A RAPPROCHER : 3 JANVIER 1962, BULL, 1962, II, NO 6, P. 4.

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d7bb

Cassation

5 février 1965

5 février 1965

SCHMELCK.- AVOCATS : MM. COUTARD ET RICHE. DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 2 : 27 JANVIER 1965, BULL. 1965, II, N° 79, P. 55, ET LES ARRETS CITES.

Source officielle

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