, et que les qualités de la caution en dehors de la société sont indifférentes ; d'où il suit qu'en déduisant la connaissance de la portée de son engagement des anciennes fonctions de la caution, au sein

ans et de quatre ou cinq trimestres de cotisations, suivant son jour de naissance, acquis l'année civile de ses seize ans ; qu'en déboutant M.

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1997) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que seule une faute du salarié peut être à l'origine d'une sanction disciplinaire au sens

aux élections professionnelles de 2012 et ne pouvait donc être représentatif au sein de l'UES NGAM, quand il lui incombait de vérifier qu'au moment de la désignation litigieuse, le 17 octobre 2016, le

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Selon les arrêts attaqués (Douai, 24 septembre 2021), Mme [T] et trois autres salariées de la société HPM Nord, infirmières diplômées d'Etat, exerçant au sein du pool infirmiers volants de la polyclinique

responsabilités qui en découlent et sont énoncées au contrat de travail ; que toutes les responsabilités pénales y figurant et comprises dans la délégation du 4 janvier 1988 ne peuvent être entendues qu'en ce sens

danssa rédaction alors applicable, l'article R.243-60 du Code de la sécurité sociale, et l'article 113 de la loi du 24 juillet 1966 ; 2 / que la qualité de "représentant du collège employeur" au sein

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