Secchi, magistrat désigné. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Colmar (section industrie), au profit de la société Serchim, société à responsabilité limitée, dont le

1er juillet 1983, le loyer annuel des locaux, à usage commercial, donnés à bail par la société La Réunion foncière à la SCI d'exploitation et de gestion de spectacles de music-hall internationaux (SEGSMHI

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, la SAS Bâti Catalea, représentée par Me Sechi, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros soit mis à la charge

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La présidente, Signé G. EL'assesseur le plus ancien, Signé L.

Secchi, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C est incarcéré à la maison centrale d'Arles.

A B, représenté par Me Sechi, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 3 600 euros soit mis à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Secchi pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

[T] [S], ont constitué une SCA dénommée La Cuma Luzerne Verteillacoise dont l'objet était l'acquisition d'un séchoir à luzerne pour utilisation de celui-ci par les associés de la coopérative.

Secchi a été entendu au cours de l'audience publique : Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Secchi, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Secchi, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

précisé n'avoir pas été témoin visuel des faits ; que Noël Orlando, tout en affirmant que Z... est toujours resté très calme et qu'il ne l'a pas vu frapper Mme D..., curieusement n'a vu ni linge ni séchoir

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société JPR Metal Company a acquis en décembre 1999 un broyeur auprès de la société SECMI

RG N : 13/ 00364 AFFAIRE : SARL X...JOSE ET FILS C/ SARL BOIS ET SECHOIRS DE LA MOURNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ET ROYERE DE VASSIVIERE GS-iB Demande en cessation de concurrence

Secchi pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Secchi pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Hicham Z..., contenant un chauffe-eau et un sèche-linge, à l'intérieur desquels ont été découverts de nombreux paquets renfermant des liasses de billets de banque, pour une valeur totale de 1 985 140 euros

[C] a été engagé en qualité d'assistant journaliste reporter stagiaire par la société Sesi le 18 juin 1999. Il a été promu en qualité de journaliste reporter d'images le 1er juillet 2000. 2.

sociétés Dyson), se plaignant d'agissements constitutifs de concurrence déloyale et de dénigrement commis par la société Babyliss à l'occasion du lancement, en juillet 2017, d'un produit concurrent du sèche-cheveux