abouti et que les responsables de centres se prévalaient de la réglementation en vigueur ; que, surtout, contrairement à ce qui devait être retenu pour l'agrément : des centres de mise en place des semences

X... d'effectuer une mission à Sevel au mois d'octobre 2006 ; qu'en jugeant néanmoins que la société Firac avait pu prendre en compte ce refus pour licencier M.

nouvelle n'a pas fait disparaître le délit reproché, commis antérieurement à sa promulgation, et déjà incriminé dans les mêmes termes, sans aggravation, seules les pénalités de la loi ancienne moins sévère

Régis X..., demeurant ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Seved à La Terrasse (Isère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

lorsqu'ils ont un caractère médical et portent sur des cas individuels, s'imposent aux organismes d'assurance maladie, lesquels, en vertu du secret médical, n'ont pas accès aux éléments médicaux qui servent

renouvellement, inapplicable le déplafonnement résultant des dispositions du décret du 30 septembre 1953, alors, selon le moyen, "18) que constituent des locaux à usage exclusif, les locaux qui ne servent

Y..., Charles, Louis de Sevin, demeurant ...

Tony X... a accepté de céder son véhicule à la Sa Serenis assurances. / Cependant, la Sa Serenis démontre le caractère indu de son paiement en indemnisation de M.

MUTUEL VIE (ACM VIE), agissant poursuites et diligneces en la personne de son président du Conseil d'Administration, dûment habilité, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de SERENIS

[D] et le Gaec [D] ensuite du jugement ayant ordonné à ces derniers, à la demande des époux [B], de communiquer les factures de semence de lin, factures de traitement du lin, facture de récolte et facture

de Montbéliard, qu'en outre la gravité des faits qui s'inscrivait dans le cadre d'actes de justice privée violente et témoignait d'un total mépris des règles de vie sociale, a occasionné un trouble sévère

paiement de pension alimentaire antérieurs au 1er mars 1994, elle visait cependant les dispositions du Code pénal entrées en vigueur à cette dernière date, lesquelles incriminent ces faits moins sévèrement

SERENIS ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [G] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Colette

2 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Datex Martinique et Datex restauration ont pour activité la préparation de repas qu'elles livrent et servent

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 15 octobre 2021, la société Seqens demande à la cour de : Constater que la société Endros ne formule aucune demande à l'encontre de la société Seqens

mais a été licenciée pour faute grave par lettre du 13 octobre 1999 pour perte de confiance, dégradation des relations de travail et comportement perturbateur ayant pour conséquence de troubler la sérénité

qu'en soulevant d'office un moyen tiré de ce qu'elle entretiendrait d'assez mauvaises relations avec son entourage familial et que ces tensions familiales ne lui permettraient pas d'assurer une gestion sereine

Je lui ai indiqué que ce n'était pas le sujet", qui fait suite à la question au cœur de l'article: [T] [G] pouvait-elle juger sereinement et en toute impartialité le pneumologue [C] [E] ?"

la plupart, d'un radio-téléphone, au moyen duquel l'employeur peut à tout moment donner ses instructions à ses salariés, que les véhicules de service représentent donc, pour les dépanneurs qui s'en servent

un passage suffisant sur sa propriété pour assurer la desserte normale de son fonds, alors, selon le moyen "que, conformément à l'article 92 du Code rural, les chemins d'exploitation sont ceux qui servent