X..., mandataire liquidateur de la société Sido-Exo, demeurant ..., 2°/ de M.

Y... devant le tribunal de grande instance, en qualité, respectivement, de gérant statutaire et de gérant de fait de la société Sidhes, afin qu'ils soient déclarés solidairement responsables du paiement

parvenu au stade de maladie avérée, état qu'une de ses compagnes a constaté elle-même par ses propres moyens ; qu'il est enfin constant que Mlles Y... et Z..., informées notamment par Céline A... du SIDA

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié la somme de 1 201 351 euros à titre de rappel de salaire sur l'intéressement contractuel, alors : « 1°/ que dans la ''Side letter –

société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SIDER-OXYDRO

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1992, qui a rejeté sa requête en réduction de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le

A a obtenu, par un jugement de kafala rendu par le tribunal de Sidi Ali en Algérie le 27 février 2002, le droit de recueillir légalement ses petits-enfants, Imane, Sidi Ali Amine A, Houria et Abdelaziz

Windy boats, dont le siège est Box 40, 4875 Nedenes-N-Skarpnes, Norvège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Sidmer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière du département de la Réunion, (SIDR), société anonyme

X..., de Me Vuitton, avocat des sociétés Sid Editions, Free Lance et Sid Presse, les conclusions de M.

, Yahia SIFI, Jamal LIMOUNI, Nouari AOUKLI, Abdeikhader BEHLOULI, Hocine BEHLOULI, Mohamed Ben Belgalan KOUNI, Derraji ABED, Miloud DRIDI, Driss EL BOUHASSNI, Ahmed BELAIFA, Messaoud BOUSSADIA, Brahim

. ; " que si Fawzi Y... et Bernard A... ont également rétracté leurs précédentes accusations contre celui-ci, il n'en est pas de même de celles portées par Ahmed Z... le 13 mars 1986 devant le juge

Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : Ahmed SERSERI, Mandataire judiciaire : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître [Z] [E].

Ahmed X..., Mme Fatima X..., épouse Y..., M. Abdelkader X..., M. Djilali X..., M.

Ahmed X..., demeurant 46, Orée de Richebois, 13300 Salon de Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit de la société Diac

par son gérant représentée par Me Olivier ROSATO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Thierry BENSAMOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse à l'incident SAS SITTI

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis La Réunion, 6 juin 1995) que la société immobilière du département de la Réunion (SIDR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société immobilière devenir propriétaire (SIDP), société en