Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
616348f6543823d76b031792
9 juin 2011
9 juin 2011
- condamné la SCI SOCOPACA et la société SOCOVAR aux entiers dépens. La SCI SOCOPACA a relevé appel de ce jugement le 20 avril 2010.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
et Matthieu Cornier Architecte dirigées contre la société SOCOMA, la commune de Caluire-et-Cuire et la société Ingerop Conseil et Ingénierie.
Source officielleChambre 1-2
65b35a871d7564000872db70
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par déclaration transmise le 12 décembre 2022, la société SOCOMA a interjeté appel de cette ordonnance en toutes ses dispositions dûment reprises.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec4
29 novembre 2012
29 novembre 2012
La SCI SOCOMA ne justifie en aucune façon que des places seraient de surcroît aménagées à proximité immédiate de l'officine.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163de21e9a173d6d859cd76
5 mai 2010
5 mai 2010
Elle n'était donc pas tenue vis à vis de la société SOCOPA SA de la procédure d'information conformément aux dispositions de l'article 27-2 susvisé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9046e
26 mars 2013
26 mars 2013
PAR CES MOTIFS, Donnons acte à SAS SOCOPA VIANDES de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1e1
3 novembre 1988
3 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SODOCA, dont le siège est sis à Biesheim (Haut-Rhin), Zone industrielle
Source officielleciv1
61372341cd580146774076f8
30 mars 1999
30 mars 1999
rendu par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), et d'une ordonnance rendue le 25 juin 1996 par le conseiller de la mise en état de la 6ème chambre de la cour d'appel de Lyon, au profit de la société Soboma
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4d4
28 février 1972
28 février 1972
EN NULLITE DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BOIS ET METAUX POUR LE BATIMENT (SOBOMA) AYANT REVOQUE X...
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. TVPc/S.A
6253c9c4bd3db21cbdd892e6
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Sobiba un immeuble sis à Bergerac, rue de la résistance.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee7
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Par lettre recommandée reçue au greffe en date du 24 octobre 2013 la société Socopa Viandes représentée par son conseil a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42bdd
15 juin 1983
15 juin 1983
LES EPOUX Y..., X..., S'ETAIENT NOTAMMENT ENGAGES, POUR REGLER PARTIE DU PRIX, A PRENDRE EN CHARGE LA PARTIE CORRESPONDANTE DE L'OBLIGATION CONTRACTEE PAR LA SOCIETE DE CONSTRUCTION FRANCO-ALLEMANDE (SOCOFA
Source officiellesoc
613724b2cd580146774179be
20 février 2007
20 février 2007
unique : Vu l'article L. 122-4 du code du travail : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée en qualité de seconde assistante de direction le 26 septembre 1996 par la société Sodeba
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93269
18 mai 2016
18 mai 2016
fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Juin 2013, enregistrée sous le no 2011001608 SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) C/ SARL SOCIETE BOISSONS FABRICATION (SOBOFA
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163f88b52184c47dc90baf4
4 novembre 2009
4 novembre 2009
L'ensemble comporte les trois immeubles SOCOPAR 2, SOCOPAR 3A et SOCOPAR 3B, qui ont, le 20 décembre 1983, établi un règlement de gestion commune.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210714
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[L], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Sodeba Ginko, venant aux droits de la société Sodeba et Associés et aux droits de la société Ginko et Associés, et l'avis
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb1
15 avril 1999
15 avril 1999
magistrat rapporteur en application de l'article 786 du Nouveau Code de NETFOODS TRADING Procédure Civile, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, assisté C/ de Madame LE X..., Greffier SOCOPA
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92039
18 février 2015
18 février 2015
RG N : 13/ 00708 AFFAIRE : SA SOCOBAC C/ M. Alfred X...
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Y
613720e7cd580146773ef582
17 janvier 1989
17 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOCOMA, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Colomars (Alpes-Maritimes
Source officielleciv3
61372319cd58014677405673
30 juin 1998
30 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socovar, société anonyme, dont le siège est Hôtel de Ville,
Source officiellePage 9 sur 56