informations qu'elle contient sans avoir l'obligation d'en vérifier la sincérité en exigeant des pièces justificatives ; qu'en retenant qu'il appartenait à Mme [B] de se "défendre avec diligence en sommant

débats sur la cause, les conséquences du divorce et les mesures provisoires ne sont pas publics"; qu'en énonçant que l'arrêt était rendu "après que la cause a été débattue en audience publique et solennelle

que l'arrêt attaqué a condamné Roland X... à 20 000 francs d'amende pour avoir, courant 1994 et de janvier à mai 1995, mis sur le marché à titre onéreux un produit cosmétique, en l'espèce une crème solaire

confirmant le versement des sommes en espèces à la suite de virements provenant du compte bancaire de la société Greatex, les relevés de compte bancaire de cette société, un contrat de vente de panneaux solaires

Y... a assigné Mmes Gabrielle, Aimée et Solange X... et Mmes Anna et Rifka Z... pour faire constater l'extinction des droits de celles-ci dans la succession de Rachel A..., leur mère, et obtenir la liquidation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sollac, société anonyme, dont le siège

Lecourt, conseiller, Mme Raynal-Bouche, conseiller, Mme Jourdan, conseiller, Mme Bousquel, conseiller" ; alors, selon le moyen, que les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles

X... aurait exagérément dilué la peinture au solvant, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de M.

.., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Top club Santé, demeurant ..., 2 / de l'AGS-CGEA Ile de France Ouest, dont le siège est ..., 3 / de la société Solazur

cette société, sans établir comment la SEP AP Promotion-Martins pouvait bénéficier de publicités réalisées pour un programme immobilier auquel elle était complètement étrangère entrepris à Pratz de Lys Sommand

lui avait fait parvenir deux chèques de 27 718,82 francs, chacun en règlement des créances des dossiers 254.606 D et 254.607 F tous deux visés dans les déclarations de créances litigieuses et qu'en soldant

; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés du jugement, que selon le bon de commande du 9 février 2015 la société Sungold s'était engagée à réaliser une installation solaire

formé le pourvoi n° W 23-20.880 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant à la Société de distribution du Languedoc (Sodilang

leur demande de réparation des préjudices subis du fait des délits de présentation de comptes annuels inexacts et d'escroquerie poursuivis à l'encontre des dirigeants et administrateurs des sociétés Solog

X..., salarié de la société Sollac Lorraine, a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30B à compter du 24 septembre 1996, avec un taux d'IPP fixé à 5 % ; qu'il a saisi le 28 juin 2000 la

[X] [P], domicilié [Adresse 6] (Pays-Bas), pris en qualité de liquidateur des sociétés Scheuten Solar Holdings BV et Scheuten Solar Systems BV, 4°/ à M.

qu'une injonction ait jamais été adressée par le conseiller de la mise en état aux parties d'avoir à compléter les mentions omises ; qu'ayant énoncé qu'il avait refusé de déférer à une mise en demeure solennelle

Solange, veuve G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1991, qui, pour suppressions de correspondances par agents de l'administration des postes, vols

"alors que, d'une part, ces motifs sont en contradiction avec les autres constatations et énonciations de l'arrêt attaqué desquelles il résulte que le prévenu a procédé au retrait des flacons de solvant

Solange, épouse Y..., - l'UNION des ASSURANCES de PARIS, - IARD et VIE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 20 juin 1997, qui, dans la procédure