.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }         &#

N... ne pouvait ignorer que l'opération de remplacement des câbles de la nacelle nécessitait le recours à la nacelle Toucan, ainsi qu'il l'a reconnu après coup en déclarant ne pas avoir songé à l'utiliser

autres documents utiles, entendre tous sachants, à charge de reproduire leurs dires et leur identité, s'entourer de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source, faire appel, si nécessaire, à

connaître des nullités de la procédure d'information lorsqu'elle est saisie par une ordonnance de renvoi rendue par un juge d'instruction ; que ce texte, conçu en termes très généraux, s'applique à tous

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès

supporter les mensualités de 7 000 francs d'un emprunt de 300 000 francs souscrit lors de son apport initial au capital de la société ; qu'interrogé par le juge d'instruction il a reconnu n'avoir pas songé

que Marius F..., qui a fait connaissance de Jackie H... en 1990, lui amène rapidement des clients et perçoit des commissions substantielles; qu'ayant détruit, soi-disant à la demande de Jackie H..., tous

X... lorsqu'il explique avoir fait des aveux sous la pression policière, étant rappelé que tous les experts s'accordent pour dire que la personnalité de M.

et financier, chargé au nom de la SMT Goupil de superviser la comptabilité et d établir les budgets prévisionnels, a convenu que l esprit et la méthode de travail étaient d atteindre l objectif par tous

X... aux fins d'annulation des réquisitoires supplétifs des 29 septembre 2011 et 8 juin 2012 et de tous les actes subséquents accomplis par les juges d'instruction, la chambre de l'instruction retient,