AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/05796 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Par Pascale

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service impôt entreprises, [Adresse 1] N°SIREN : 795 085 653 Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE, [D] Défendeur (s) : MMF, [

Jean-Paul X..., aux droits duquel se trouvent Mme Y... et Mme Sophie X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON

Gilbert F..., demeurant ..., 4 / Mme Dominique A..., demeurant ..., 5 / Mme Elisabeth X..., demeurant ..., 6 / Mme Dominique D..., demeurant ..., 7 / Mme Pascale E..., demeurant ..., 8 /

Monsieur Pascal F..., né en 1967, a été embauché par la société KLARIUS, le 28 septembre 1987, en qualité de Conducteur de ligne.

Y... et assuré auprès de la société Axa ; que le 16 janvier 2004, Pascal X..., M.

Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande (ci-après les consorts D...) sont propriétaires en indivision d’une maison d’habitation sur les parcelles cadastrées section AH n°349 et

Suivant requête de la SELARL, [B] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [B] et Me, [K], liquidateurs judiciaires de la SAS GO SPORT FRANCE représentés par Me Sophie CAPDEVILLE

LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Sophie GUILLARME, première vice-présidente adjointe Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin LECORNU

Octobre 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/04105 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W6O MINUTE : 24/00524 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale

Monsieur [Y] [Z] [D] [V] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 et Me

[Adresse 2] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 10 Juillet 2024, tenue publiquement, présidée par Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier

COUVEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pascale LEFEVRE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité

1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 26 MARS 2008 No du répertoire général : 06/02542 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de l'acquisition de la parcelle litigieuse, M.

Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 mars 2025. Le président : Signé : M.

IBEX INGENIERIE INFORMATIQUE C/ Pascal X...