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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470533.20240430
30 avril 2024
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHR:2024:489498.20241230
30 décembre 2024
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Pôle 2 - Chambre 1
60342c65566ffd1e4cc3ad0f
17 janvier 2017
la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 SA COVEA RISKS
Pôle 1 - Chambre 3
67ef6b0766129746fdd69d85
3 avril 2025
[G] [T] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Sarah GEAY de l'AARPI ABSYS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0152 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie DEBERNARD-JULIEN de la SCP PJDA
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1109DEC000814318
9 novembre 2023
    The substance of the present cases is built on the risk of extradition of the applicants by the Respondent State.
Chambre 04
695eb0b5cdc6046d478aa476
7 janvier 2026
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 07 Janvier 2026 par Anne-Sophie SIEVERS, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.
1ère Chambre
6627e42342439575e2f53094
23 avril 2024
, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Me Pierre HOARAU, Me Marion RIESS-VALERIUS COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal
Chambre A - Commerciale
63c79af2da31367c908eb50b
17 janvier 2023
, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS
Cour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e93
10 février 2016
Toussaint Marie X... ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Anne-Sophie Y... divorcée X...
Chambre Sociale
644b63d9c51457d0f882de8a
25 avril 2023
25 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00081 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQTP Association LÉO LAGRANGE CENTRE EST / [B] [A], Communauté DES RIVES DU HAUT-ALLIER, Association VILLE
644b63d9c51457d0f882de8e
25 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00089 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQUE Association [18] / [V] [B], Communauté RIVES DU HAUT-ALLIER, Association VILLE AUVERGNE, Association
Chambre 1-4
5fdb68fe7ca64447525272de
14 mars 2019
Jean-François BANCAL, Président, et Mme Sophie LEYDIER, Conseillère. M. Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
J.L.D.
68e041c174e929a9d8fd5017
3 octobre 2025
convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [I] [U], (obstacle médical) régulièrement convoqué, représenté par Me Sophie
Pôle 1 - Chambre 11
689191b6cc6ad3ccb24aed5b
2 août 2025
décision : Q N° RG 25/04175 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXS3 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2025, à 21H48, par le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michel Rispe
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20230614
14 juin 2023
C et autres, et de Me Juilles, avocate, représentant la communauté de communes des rives du Haut-Allier; Considérant ce qui suit : 1.
Service des référés
669640dff5112d8edd056fe4
11 juillet 2024
rendue le 11 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
ECLI:FR:CECHR:2024:476243.20241129
29 novembre 2024
Didier Ribes conseillers d'Etat ; Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2024 Le président : Signé : M.
1ere Chambre Section 1
62ce63c99a20ce9fcf126a5e
11 juillet 2022
[D] [T], la Sarl Saint Cyprien Rive Gauche venant aux droits de la clinique Sarrus Teinturier, la Cpam de la Haute-Garonne et le Groupe Pasteur Mutualité.
REFERES 1ère Section
67f414104e0040aa3735c4db
7 avril 2025
[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02218 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVTU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Sophie
60352475ce2e9a4f85577983
7 juin 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET : -
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