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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472159.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le désistement d'instance de la société Soregies est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0c485cdc6046d47da6374
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2022A00183) Non comparante et non représentée * EN PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION DU Monsieur Arnaud DAMERON
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0c49ccdc6046d47da655d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
comparante et non représentée * EN PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Soissons Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION DU Monsieur Arnaud DAMERON
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0d30bcdc6046d47db980f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Comparaissant par son représentant légal EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 3] Soissons Représenté par Madame [J] [T] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0d33dcdc6046d47db9c1f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 7] La cause a été communiquée à Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisé de l'affaire * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d0
27 janvier 2000
27 janvier 2000
S.C.P MALET C/ SARL A S.C.P SOREL DESSART SOREL DUTOT S.C.P SOREL DESSART SOREL INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a77
10 février 2003
10 février 2003
LAUVERNIER) Epoux A S.C.P SOREL DESSART SOREL Assurance B S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Epoux C Me DE LAMY INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellechambre 1-3
69d451e5cdc6046d4759f845
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A l'audience du 14 octobre 2025 : * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS SOREL ENERGIES. * La partie défenderesse ne s'y opposant pas.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10407
7 mai 2024
7 mai 2024
L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société Sorep
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d769
28 juin 2001
28 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soreps, dont le siège est ..., et actuellement ..., en cassation
Source officielleciv1
60794b539ba5988459c42af1
23 novembre 1982
23 novembre 1982
SOREL A M. DULCHE, AVOCAT DE MME R., DE TROISIEME PART, QUE LE 11 SEPTEMBRE 1978, M. SOREL AVAIT ECRIT A M.
Source officiellesoc
613723f1cd58014677410345
19 juin 2002
19 juin 2002
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la société Thyssen acenseurs, venant aux droits de la société Soretex
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd70
24 avril 1980
24 avril 1980
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SOREL, CHAUFFEUR DE TRACTEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a7a
8 octobre 2001
8 octobre 2001
Jacques S.C.P SOREL DESSART SOREL Mme B Anne Z... ép. Y... S.C.P SOREL DESSART SOREL SA Y... S.C.P RIVES PODESTA STE Y... S.C.P RIVES PODESTA INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afd
27 décembre 2005
27 décembre 2005
BONZOM Pierre Elie X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Denise Marie Y... veuve X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Elisabeth MERLIERE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882fc
2 mars 2006
2 mars 2006
No NoRG: 04/05205 Décision déférée du 27 Octobre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/11 RAMI-PICHON SA DANZAS représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SA PYROLAVE représentée par la SCP
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310643
28 novembre 2024
28 novembre 2024
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 La société Soarez
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611d3957d68b57534e2aa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EPSC, et de la société SOREB, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Marc CABOUCHE de la SELARL CABOUCHE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00159
9 février 2010
9 février 2010
greffe de la Cour de cassation le 11 janvier 2010 la SCP Gadiou et Chevallier, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Sorévie
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202724_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un arrêté du 9 février 2023, intervenu en cours d'instance, le maire de la commune de Sore a délivré le permis de construire sollicité par M. A.
Source officiellePage 9 sur 135