pour l'opération spécifique de la Résidence les Chalets du Soleil.

O..., domicilié [...] , 2°/ à la société Soleil d'Est , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de sa gérante en exercice, Mme M...

, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SCI LES SOURCES AU SOLEIL), tendant à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2005), que Mme X..., qui avait été engagée le 29 mai 1997 par la société Boucherie du soleil

ABRITOIT venant aux droits de la SARL SOLEIL D’OR,, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Yolène DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX, Qualification du jugement

La SAS HA-SOLEIL doit être condamnée à payer au syndicat des copropriétaires LES MELEZES D’OR la somme de 307,73 € au titre des frais de recouvrement.

tant dans sa lettre de prise d'acte que dans ses conclusions, la salariée reprochait à son employeur une situation conflictuelle durable ayant abouti à un arrêt de travail d'un mois pour "troubles du sommeil

licenciement pour motif économique est celui qui est effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression d'emploi et que tel est le cas de la "mise en sommeil

dans le dos par une pointe coupée et sur le devant par une autre pointe coupée de chaque côté s'arrêtant au niveau des poches, que les deux vêtements étaient munis de cinq boutons dorés au motif de soleil

L’obligation de la SAS LES SAVEURS DU SOLEIL de quitter les lieux n’étant dès lors pas contestable, il convient d’accueillir la demande d’expulsion.

VERGERS DU SOLEIL est propriétaire de la parcelle [...] suivant acte notarié du 9 avril 2008.

], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-11.348 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cap soleil

visées par l'arrêt attaqué, Fabien X... faisait valoir que le dépôt de papiers et cartons ne répondait pas à la rubrique n 329 de la nomenclature soumise à autorisation, visant " les papiers usés ou souillés

la demande d'Adeline Z..., divorcée A..., est recevable en la forme ; qu'il résulte du rapport d'expertise de Mme D... qu'il subsiste un préjudice lié à la persistance de cauchemars, troubles du sommeil

d’une société ne peut être retenue comme date de cessation des fonctions d’un gérant, le dirigeant de la société mise en sommeil étant réputé avoir poursuivi son activité jusqu’à la date de radiation 

résulte de l'enquête et notamment du plan dressé par les enquêteurs que Thierry X... a, pour une raison inconnue, perdu le contrôle de son véhicule dans une courbe avant même la zone de revêtement souillée

signé une décharge ; que, dans la semaine du 31 janvier au 4 février, Philippe X... l'avait consulté ; que c'est à l'occasion de l'une de ces visites que le docteur Y... lui avait proposé une cure de sommeil

sont définies par arrêté ministériel ; que cet arrêté détermine les parties (vendeur et acquéreur), la chose (l'énergie électrique produite par une installation en utilisant l'énergie radiative du soleil