de l'enseignement primaire catholique instituée par l'accord paritaire du 1er juillet 1975 a été volontairement appliquée par les partenaires aux établissements primaires sous contrat d'association du

"; que l'expert a, dans son rapport, discuté d'une autre question puisqu'il s'est interrogé sur l'action éventuelle d'un mélange différent (eau, teepol, soude et chlore) ; qu'en homologuant néanmoins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nord sous film, société à responsabilité

07 21/08/01 " Compte 4 étoiles sous fausse identité Desaignes 07 21/08/01 " Compte XI... sous fausse identité XC... 26 18/08/01 Neuilly contentieux cetelem, 160 rue A.

VAUBAN YACHT SERVICES et monsieur [P] [S] n'avaient pas la qualité de sous concessionnaire du Port [Établissement 1], constaté que la S.A.R.L. VOILIER SERVICES, S.A.R.L.

conclu le 28 mai 1997 avec la SAG en précisant " que la sous-traitance qu'il effectuait consistait en un prêt exclusif de main-d'oeuvre " et qu'" il n'était là que pour fournir les bras " ; que, si un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Sou Médical et à M.

; qu'en considérant dès lors que le paiement qu'elle avait effectué auprès de Comex pour permettre le paiement des sous-traitants, et ne concernant que des travaux sous-traités, ne l'avait pas libérée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le placement sous surveillance judiciaire de M.

Nanterre, 10 mai 2005) d'avoir déclaré irrecevables ses recours formés contre deux décisions du juge des tutelles de Vanves du 5 novembre 2004 qui ont placé ses parents, Marie-Louise Y... et René X... sous

A... et à l'Agent judiciaire de l'Etat ; Sur le moyen unique du pourvoi de la société Le Sou médical, qui est recevable : Attendu que la société Le Sou médical fait grief à l'arrêt de la condamner, in

Y... un immeuble de deux étages sur rez-de-chaussée en l'autorisant à sous-louer un ou deux niveaux, sous réserve de soumettre ses éventuels sous-locataires à l'agrément de la bailleresse ; qu'il a sous-loué

contrôle judiciaire ou par son assignation à résidence sous surveillance électronique ; qu'en confirmant l'ordonnance ayant rejeté la demande de mise en liberté formulée par l'exposant sans établir, par

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de délit d'initiés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le maintenant sous

février 2000), que la société Pannovosges, maître de l'ouvrage, a chargé de l'extension de son site industriel la société Générale de structure et d'entreprise (société GSE), qui a fait appel à divers sous-traitants

venait à échéance le 26 mai 2009, ce dont il résultait que le sous-bail n'était pas soumis au statut des baux commerciaux, la cour d'appel, qui a néanmoins estimé que le sous-bail relevait du statut des

Y... le 11 février 1992 une convention de sous-traitance informatique par laquelle l'entreprise Auch services informatiques (ASI), qu'il exploitait, s'engageait à effectuer des saisies informatiques des

[Z] [T] et la société Etablissement [T] coupables des faits de recours à la sous-traitance sans faire accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiement par le maître de l'ouvrage entre le