écrite versée au dossier de la procédure ; que c'est donc régulièrement que les gendarmes, après avoir été autorisés à entrer dans les lieux par le représentant de l'OPAC 38, se sont présentés dans le hall

Y..., au profit de la Banque Pallas Stern dont la créance avait, par la suite, été régulièrement cédée à une filiale de la MAAF, M. de X... a demandé au juge de l'exécution de rétracter son ordonnance

GREFFE : 2026/1051 PROCÉDURE Par jugement en date du 1er avril 2026, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société SNC DES HALLES exploitant un fonds de commerce de bar

contracté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 février 1991, la société Richard Nissan, aux droits de laquelle se trouve la société Nissan France (la concédante), a conclu avec la société Auto Hall

activité éducative analogue à celle des mouvements d'éducation populaire, tels les maisons de jeunes et de la culture, les centres de loisirs ou de vacances, les écoles de danse ou de musique, crèches ou haltes-garderies

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à quatre amendes de 2 500 francs ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier et des débats que X... a fait ouvrir son magasin "La Halle

que l'arrêt attaqué, faute de prendre en considération cette liberté d'installation commerciale en ce qui concerne les locaux du rez-de-chaussée, de même que l'absence d'interdiction d'utiliser le hall

loi à ceux qui les ont faits ; qu'ils doivent être exécutés de bonne foi ; qu'en l'espèce, le tribunal a constaté, d'une part, que l'article 10.0.3 du CCAP applicable au chantier de construction de la halle

heures des procès-verbaux, peut venir d'un mauvais réglage de la caméra, confirme exactement ce que ces fonctionnaires ont décrit sur les conditions de leur intervention – située uniquement dans le hall

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 15-28.014, M 15-28.015, N 15-28.016, P 15-28.017 et Q 15-28.018 formés par la société Ster

[J], un titre exécutoire pour une somme due au titre de la vente d'un lot de stères de bois. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Taverne des Halles, dont le siège est ... de Saint-Pierre à

Harros, par M. A..., notaire, avec la participation de M.

avril 1989 par lequel ils avaient acquis leurs biens, sous le régime de la vente à terme, ils ont assigné le vendeur, la SEMISE, en suppression des magasins et autres échoppes édifiés depuis dans le hall

alors que, d'autre part et en toute hypothèse dans leur mémoire, Gilbert et Thérèse X... faisaient valoir qu'ils avaient eu l'autorisation récente du juge commissaire leur permettant de récupérer les stères

administratifs a examiné dans sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un administré de la liste nominative des bénéficiaires du bois communal et du nombre de stères

anticipée entre autres : 1) en cas de non-paiement à son échéance exacte d'une somme quelconque devenue exigible, ... 18) si la gérance de la société "n'était plus assurée par un cadre de la Banque Stern

qu'un cadenas de la marque Golddoor, semblable à celui découvert sur la malle; qu'il a pu indiquer à la police que la voiture d'Olivier Y... se trouvait dans un parc de stationnement souterrain aux Halles