augmentations de la redevance ainsi visés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil; alors, en outre, que toute clause d'un contrat, quoique usuelle ou de style

pouvait avoir la qualité d'électeur et figurer sur les listes électorales, le tribunal judiciaire s'est borné à reproduire les conclusions du syndicat CGT SASCA à l'exception de quelques aménagements de style

Mulhouse, remontant au début du siècle dernier, sans prendre en considération l'effort de créativité qu'elle avait développé, ayant attribue a son dessin Bonis 78 des traits particuliers, lui conférant un style

G..., associé de la société Stell Holding, a souscrit par l'intermédiaire de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Stella et fils que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la

retenant le taux de 10 %, l'arrêt relève que le seul exemplaire du contrat produit aux débats par les parties n'est qu'un double détenu par la société Tastet et fils qui porte une surcharge manuscrite au stylo

Par exploit du 17 juin 2020, la SCCV Stella a fait délivrer une sommation de payer aux époux [T]. La SCCV STELLA a remis les clés aux époux [T] le 13 juillet 2020.

de la société Stella 11 à verser à M.

Statuant à nouveau, débouter la société Stella Ness de sa demande d'injonction de faire réaliser des travaux et de sa demande d'indemnité provisionnelle ; condamner la société Stella Ness à communiquer

rejeter sa demande, alors « qu'en statuant comme elle l'a fait sans aucune motivation propre mais en se bornant à reproduire, sur tous les points en litige, à l'exception de quelques adaptations de style

Dominique X..., domicilié [...], 2°/ la société Stell Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 La société Steel

Le 16 mars 2022, la société STELLA ONE a envoyé un courriel à Mme [D].

à la société MCM, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 25 juillet 2024, * CONDAMNER la société STELLA PATRIMOINE aux entiers dépens, * CONDAMNER la société STELLA PATRIMOINE

LES FAITS La société SOCIETE STELLA SP.ZOO (ci-après la société STELLA), société Polonaise, se dit créancière de la société AT HOME au titre de meubles livrés dont les factures seraient restées impayées

.16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés SA East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Felix Bank, SARL SM Petrol, SCI Stelia

[I] et de Mme [C], penche dangereusement sur la propriété de la SCI Stella, et que les branches de ce même arbre dépassent très largement du côté de la propriété de la SCI Stella, et que le trouble anormal

en ce qu'elles sont dirigées à leur encontre ; rejeter toutes demandes formulées à leur encontre ; dire la SCI Stella immobilière Therdonne non fondée en son appel ; renvoyer la SCI Stella immobilière