accordées au cours du trimestre est réputé avoir acquitté les taxes, la part d'excédent supérieur à l'excédent réputé avoir supporté la fiscalité fait l'objet d'une entrée dans la comptabilité des stocks

la désignation d'un expert judiciaire, a assigné les époux Y... devant le tribunal de commerce en dommages et intérêts ; que les époux Y... ont formé une demande reconventionnelle en paiement du stock

Armadis entreposait depuis le 10 avril 1989 des armagnacs appartenant au GIE, l'administrateur a demandé, le 22 octobre 1998, au juge-commissaire de constater que le droit de propriété du GIE sur le stock

maintien dans la société jusqu'à cette date qui avait conditionné l'attribution, puis la libération des actions gratuites ; qu'il avait encore souligné que ces actions ne pouvaient être assimilées à des stock-options

maintien dans la société jusqu'à cette date qui avait conditionné l'attribution, puis la libération des actions gratuites ; qu'il avait encore souligné que ces actions ne pouvaient être assimilées à des stock-options

X... à lui payer la somme de 300 000 euros en réparation du préjudice subi par l'anéantissement de son fonds de commerce du fait de la saisie de son stock commercial, ainsi que la somme de 72 000 euros

Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que dans l'après-midi du 8 février 1984 un incendie a détruit les installations et la plus grande partie des stocks

selon le premier moyen, que, premièrement la clause de fourniture exclusive avec vente à prix imposé, à laquelle est soumis le gérant d'un magasin, et les instructions qu'il reçoit pour la gestion du stock

employeur, au motif essentiel que l'absence de commande s'expliquait pas le fait que sa production avait été supérieure au nombre de numéros, de sorte que son employeur avait un certain nombre d'articles en stock

consécutive à des erreurs de gestion de sa part mais à des "circonstances malheureuses extérieures à sa volonté", savoir le cyclone Hugo, ce phénomène naturel a(yant) eu pour conséquence la perte d'un stock

[X] continuait à augmenter les stocks en passant des commandes alors que les besoins n'existaient pas et que l'état des stocks était déjà important » de sorte que « la réalité de la situation n'a véritablement

l'acquéreur sur le fait qu'une partie des marchandises était d'une date de fabrication ultérieure à l'inventaire, qu'il a déclaré que A... n'ignorait rien de l'existence de produits avariés dans le stock

novembre 1996 ; qu'à l'exception de 2 versements sur 10, elles n'ont jamais été réglées et devaient servir à légitimer la détention par la société OCFE, dont Ronald X... était le gérant salarié , des stocks

16 B du Livre des procédures fiscales ; " alors, de troisième part, que le juge qui relève successivement des indices suivant lesquels le GIE et les sociétés qui en sont membres majoreraient leur stock

16 B du Livre des procédures fiscales ; " alors, de troisième part, que le juge qui relève successivement des indices suivant lesquels le GIE et les sociétés qui en sont membres majoreraient leur stock

actionnaires de comptes annuels inexacts ; "aux motifs que le chef comptable de la société Allain Electronique a indiqué aux enquêteurs qu'il avait procédé à un inventaire au 31 décembre 1991, que le stock

[T] ne tient pas compte de la valeur du stock enregistré dans les comptes de la société et que rien ne démontre qu'une partie du stock de la société n'aurait pu être cédé dans l'année, de sorte que le

de la société, dressé le 12 novembre 1992 et dans lequel la HONDA figure, état du stock de la société au 30 juin 1993 signé d'André D..., dans lequel le véhicule apparaît et qui retient après addition