N° 2025/ 308 Rôle N° RG 22/01236 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYGS Commune [Localité 7] C/ [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2023, et le 5 septembre 2023, Madame B C, Madame D C, épouse A, et Monsieur E F A, représentés par la SELARL Plenot Suares

[F] [LQ] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 assisté de Me Philippe SUARD, avocat au barreau

Maître Annie THERET de la SCP BIET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA SA SEPHORA 65 Avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Philippe SUARD

SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe SUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B 536 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

boulevard de Moins Bp 299 59665 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX représentée par Me Jean FÉLIX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Christophe X... ... 09000 FOIX comparant en personne, assisté de Me SUARD-PALMER

avec celle précédemment prononcée le 25 mars 1988 par le tribunal correctionnel de Bordeaux ; "aux motifs que les faits, bien que similaires, n'ayant pas été commis à la même époque, révélaient chez Suares

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2024, la commune de Toulon, agissant par son maire en exercice et représentée par la SELARL Plenot-Suares-Orlandini, par Me Orlandini, conclut au non-lieu

Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2021, la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins, représentée par Me Suares, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros

produit, pour établir son intention de ne pas se maintenir sur le territoire français, ses billets d’avion aller-retour, son contrat de travail conclu le 21 septembre 2020 avec la société Premier Togo SUARL

2015 Aida Žiško 27/05/1961 2. 27081/15 26/05/2015 Ibrahim Horić 23/09/1961 3. 27304/15 26/05/2015 Jasmina Tanović 21/09/1953 4. 27309/15 26/05/2015 Fedina Ljubunčić 01/03/1961 5. 27312/15 26/05/2015 Suad

B, représenté par Me Suares demande au juge des référés : 1°) de condamner la Métropole Nice Côte d'Azur à lui verser une provision de 194 424,68 euros en application de l'article R. 541-1 du code de

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, la commune de Grasse, représentée par la SELARL Plenot Suares Blanco Orlandini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Puy-de-Dôme, exerçait ses fonctions à Cunlhat ; qu'en mars 1984, l'employeur a informé le salarié de sa décision de lui confier la mise en place de la documentation du service d'utilité agricole, dit SUAD

Puy-de-Dôme, exerçait ses fonctions à Cunlhat ; qu'en mars 1984, l'employeur a informé le salarié de sa décision de lui confier la mise en place de la documentation du service d'utilité agricole, dit SUAD

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 8 septembre 2021, les 22 mars et 13 mai 2022, la commune de Gourdon, représentée par la SELARL Plenot - Suares - Blanco

B A, représenté par Me Suares, conclut au rejet de la requête d'appel de la métropole Nice Côte d'Azur et demande à la cour de mettre à la charge de cet établissement public la somme de 3 000 euros en

B, pour la société requérante, et de Me Suares pour la commune de Roquefort-les-Pins. Vu l'ordonnance du juge des référés fixant la clôture de l'instruction au 29 mars 2024 à midi.

B..., représentée par Me Loupiens Suares, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Keolis Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 26 594 euros en réparation des préjudices qu’elle estime

MAYDAY SECURITÉ Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe SUARD, avocat au barreau de PARIS, toque :