Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvaine COURCELLE, président, Madame Catherine DUBOIS, conseiller, Madame Martine LE RESTIF DE LA MOTTE

Sylvain Z... et Mme Maria Leite A..., ès qualités d'administrateurs légaux, Maxime et Théo Z..., mineurs représentés par leurs parents, M.

de Mme Olga C..., épouse XY..., demeurant 3200 Sandefjord, Huscbyucien 3 (Norvège), 8 / de Mme Josiane C..., épouse G..., demeurant PK 16,8, 98717 Punaauia (Polynésie française), 9 / de Mme Sylviane

François A..., demeurant "Le Petit Derry" à Saint-Sylvain d'Anjou (Maine-et-Loire) et présentement rue du Port Launay, 2°) M.

Marche, demeurant Moulin de Villez à Sylvain-les-Moulins, Damville (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

13130 Berre-l'Etang, 8 / de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège est ..., 9 / de Mme Louise G..., veuve de Marcel F..., demeurant Campagne Saint-Giniez, avenue des Sylvanes

COURCELLE, Présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvaine COURCELLE, président, Madame Martine LE RESTIF DE LA MOTTE COLLAS, conseiller, Madame Béatrice

COURCELLE, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvaine COURCELLE, Président, Madame Martine LE RESTIF DE LA MOTTE COLLAS, Conseiller, Madame Béatrice

The first applicant mandated a Syrian attorney with procuring documents. On 24 April 2003 the applicants refused to go to the Syrian diplomatic representation in Germany.

Sylvianne De nationalité française, célibataire Sans profession Demeurant...

La caisse produit enfin un tableau détaillé justifiant du montant de l'indu qu'elle réclame soit la somme de 6 679,90 euros de sorte que la société doit être condamnée au paiement de ce montant.

L'URSSAF a donc procédé au calcul des cotisations détaillé dans ses écritures pour aboutir à une créance de 5 977,98 euros, somme que la cotisante ne conteste pas.

civile ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir examiné les pièces produites par la société Contentia France pour justifier sa créance, a pu, sans être tenue de suivre les parties dans le détail

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[R] qui a déposé une main courante le 21 septembre 2019 dénonçant de prétendues menaces émanant de 3 des salariés ayant attesté est contredit pas le témoignage détaillé de M.

GRENOBLE en date du 11 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 19 Janvier 2001 APPELANT : Monsieur Sylvain X... né le 06 Juillet 1961 à LE HAVRE (76600) 22 square Jeanne Labourde Appartement 0159 38400

Z... de Paris - La Commanderie - 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU Madame Anne-Marie Y... épouse X...

de Me Marc FORIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉ **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2006 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Madame Sylvaine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvaine COURCELLE, président, Madame Catherine DUBOIS, conseiller, Madame Martine LE RESTIF DE LA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvaine COURCELLE, président, Madame Martine B...