8] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Elsa DIETENBECK de la SCP ODYS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Maître [W] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sylvie

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.

GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de Monsieur [R] [O], dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 9] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2011.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie

[U] dispose bien d’une servitude de passage d’une canalisation d’eaux pluviales sur la parcelle propriété des époux [D], autorisée en 2013 par M.

CHARLES EMMANUEL SELARL, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 13 septembre 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie

Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.

Concernant les talus, d'apparence stable, ce diagnostic impute leur dégradation progressive, non au trafic, mais à leurs caractéristiques topographiques et géologiques, au ruissellement des eaux pluviales

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller (rapporteur) qui en ont délibéré.

- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente, et Madame Sylvie SCHIRMANN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 2 FAITS ET PROCÉDURE

Les mémoires l'appelant en garantie ont été communiqués à la société Sylva Conseil qui n'a pas produit de mémoire.

Madame Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 29 octobre 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie

prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2015 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2015, Signé par Madame Sylvie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Claude RYCHTER, Anne-Sylvie URBAIN Copie Exécutoire délivrée le : à Maître [F] [U] ■ 8ème chambre 2ème section

Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Annette PIAULT de la SELARL OLIVIER MORIN-ANNETTE

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées