ont dénoncé les surcotations d'actes et les cotations d'actes fictifs pratiquées par certains médecins opérant à la Clinique de la Sauvegarde, à Lyon, consistant notamment dans le recours quasi systématique

démissionné, à affirmer qu'il n'était produit aucun document ou attestation établissant sans équivoque sa volonté de démissionner, sans rechercher si cette volonté résultait de son attitude d'opposition systématique

temps de travail au sein de l'établissement et des modes d'organisation en résultant ; que l'accord se substituait à l'ensemble des usages existants et en particulier à l'usage concernant la prise systématique

24 mai 2016 devant le conseil de prud'hommes énonce que « la société fournira au conseil les fiches horaires du salarié sous quinzaine » ; que, dans ses écritures, le salarié soulignait le refus systématique

la candidature d'un salarié revêt un caractère frauduleux dès lors qu'elle a pour objet d'assurer une protection individuelle de l'intéressé ; que le fait pour un salarié de développer de façon systématique

l'opportunité de l'opération » alors, selon le moyen, que conformément au devoir de mise en garde auquel il est tenu à l'égard d'un emprunteur profane, il incombe au banquier de l'alerter de manière systématique

356-1 du Code de la santé publique, au simple déplacement intracommunautaire du praticien et qu'en l'absence de tout motif précis et circonstancié pris de l'intérêt général, le régime déclaratif systématique

X... qui, dans ses écritures, avait reproché à l'épouse son comportement de dénigrement systématique en présence de leur enfant Z..., s'était expressément référé sur ce point à l'attestation de M.

notées seront transmises au concessionnaire du lieu de livraison ; que l'article V ne permet pas aux Etablissements Dubix d'approvisionner directement le client ; qu'en déclarant que le délaissement systématique

tort, un procédé de preuve nécessairement dommageable pour la clinique ; que l'arrêt a donc violé les articles 1315, 1353 et 1792 du Code civil ; 28) que ce n'est pas par opposition formelle et systématique

32-6 du Code du travail ; que celles-ci ne peuvent lui être refusées que si l'employeur établit que le refus du salarié du reclassement proposé est abusif, c'est-à -dire s'apparente à un refus systématique

X... une somme au titre des heures supplémentaires, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond ne se sont déterminés qu'en adoptant une position présentant un caractère systématique et approximatif

résultaient nécessairement de leurs constatations, en violation des dispositions dudit article 7 bis ; 2 / qu'en tout cas, il n'était pas prétendu par les salariés intéressés à une affectation systématique

liste des experts près cette cour d'appel n'a pas à être nécessairement motivée, il en est autrement lorsque la décision revêt le caractère d'une sanction ; que présente ce caractère le refus systématique

l'issue d'un délai de plusieurs dizaines d'années, contractuellement fixé en fonction des usages locaux, qui a pour objet, sur l'intégralité d'une parcelle de vigne atteinte de vétusté, l'arrachage systématique

de façon concrète conduit à la détermination du salaire de base et que le contrat prévoit que la rémunération comprend les éventuelles variations dans la limite de 38 heures 30 et non le paiement systématique

notamment que : "Tout agent n'ayant pas eu de changement de niveau ou d'échelon depuis 3 ans, et n'ayant pas atteint le dernier échelon du dernier niveau de son emploi, fait l'objet d'un examen systématique

premières branches : Attendu que la société EI systèmes fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que la société EI systèmes faisait valoir le débauchage systématique