, DU 10 SEPTEMBRE 2025 La société Air Tahiti Nui, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-22.784 contre l'arrêt rendu le 24 août 2023 par la cour

Viter, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], représentée par la société EMJ, prise en la personne de M.

BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 373 DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01107 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de FORT

pas tenu compte de cette lettre et avait, au contraire, fait poursuivre les travaux qui étaient terminés le jour du constat de l'ingénieur de la DDE; qu'il ne pouvait se prévaloir d'une autorisation tacite

[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 23-12.140 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Sur le moyen Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n M 91-45.592 à Q 91-45.595 formés par la société Air Tahiti, dont le siège social est

R... et L... et, en conséquence, a rejeté la demande de la société T...

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

), grossiste en produits pharmaceutiques, un contrat-cadre annuel, sans tacite reconduction ; qu'invoquant les mauvaises performances de la société Ranbaxy, la société CERP Rouen l'a informée, par lettre

; que de ces éléments il ressortait que la société Le Joint français contestait les travaux ce qui excluait qu'elle puisse les avoir, même tacitement, réceptionnés ; qu'en jugeant pourtant que la société

limitée au capital de 1 300 000 francs, dont le siège social est sis à Nîmes (Gard), ..., 2 ) de la société Richard X..., société anonyme, dont le siège social est à Alès (Gard), ..., en cassation d'un

; que, dès lors, en jugeant que la saisine par la société Gefco Maroc d'une juridiction marocaine devait s'analyser en une renonciation tacite de la société mère française tant à la clause attributive

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 décembre 2018), à la suite d'un contrôle de l'application par la société Desassis (la société) des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie

[1] (la société) une lettre d'observations portant sur plusieurs chefs de redressement suivie, le 7 décembre 2015, d'une mise en demeure de régler les cotisations et contributions sociales dues pour l'année

observons, d'ailleurs, que tant la société TACINAS que la société NGEO et Monsieur G...

déclaré irrecevables, faute d'intérêt, les demandes de la société Brasserie de Tahiti tendant à voir constater le caractère irrégulier du préavis de grève du 8 mai 2002 alors, selon le moyen, que la grève

tacitement reconduit, puis a donné lieu, dans le courant de l'année 1996, à de nouvelles négociations qui n'ont pas débouché sur une nouvelle convention écrite ; que la société Cortal a rompu les relations