1984   Massimo DE LUCA 1972   Santino Gaetano DE LUCA 1966   Mirko DE ROSA 1973   Francesco DE SIO 1966   Salvatore D’ELIA 1985     Fabio DI BENEDETTO 1967   Filippo

Dans le cas de figure où seule une filiation est reconnue, le parent dont le lien de filiation est établi détermine l’ordre des noms de famille lors de l’inscription. (...)

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales lorsque l'administration n'établit pas que l'intéressé n'aura pas vocation, par l'exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

E... n’a versé au dossier aucun document d’état-civil établissant sa filiation avec les deux premiers enfants dont il allègue être le père, les actes de naissance produits mentionnant uniquement le nom

A DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Assisté de Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensé de comparaître

France (n o   36515/97, CEDH 2002-I), la Cour européenne a expressément indiqué que le droit des homosexuels à l’adoption paraissait traverser une phase de transition et connaissait des évolutions

Toutefois, à l'exception de sa fille, il n'établit pas la réalité des liens de filiation avec ces personnes et il n'établit pas non plus qu'ils entretiendraient des liens d'une particulière intensité.

APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre ROBERT de l'ASSOCIATION TRAVERT -

[N] est en invalidité et se déplace avec une canne, précisant qu'il leur a fallu enjamber des filins au sol, trouver l'accès dans le grillage et dénicher le cabinet non signalé, appréhendant les rendez-vous

PARIS, toque : E1669 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté à l'audience par Mme Martine TRAPERO

Si elle produit un titre de séjour au nom de Mme A B épouse D ainsi qu'une attestation d'hébergement et un avis d'impôt sur les revenus 2020 établi en 2021, elle n'établit pas le lien de filiation allégué

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentées par Me JABOULEY-DELAHAYE, substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentées par Me JABOULEY-DELAHAYE, substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau

A DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade-10 Rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Assisté de Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Dispensé de comparaître

l'enfant qu'elle porte et qu'il n'est pas établi que celui-ci aurait effectué une reconnaissance de paternité anticipée en application de l'article 316 du code civil ou qu'il envisagerait établir la filiation

A titre subsidiaire, l'appelant considère que les versements litigieux revêtent la caractéristique de donation au regard du lien de filiation qu'il entretient avec l'intimé et dès lors que les versements

Respectueux des adultes, il manquait de confiance en lui et pouvait traverser des moments de grande tristesse durant lesquels il était inaccessible.

Il n'établit pas non plus entretenir des liens avec sa sœur, en situation régulière sur le territoire, ni leur lien de filiation.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine VINDREAU, Conseiller faisant fonction de Président Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie

Délégué syndical ouvrier AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentées par Me JABOULEY-DELAHAYE, substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS