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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720b8cd580146773edd29
28 juin 1988
28 juin 1988
Le Tallec, rapporteur, MM. G..., Y..., B..., A..., F..., X..., D... E..., M. Plantard, conseillers, Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720becd580146773ee027
1 mars 1988
1 mars 1988
Le Tallec, rapporteur, MM. D..., Y..., B..., A..., C..., E..., Louis F..., Bodevin, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460584.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460784.20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 avril 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471173.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471527.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472124.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450886.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 octobre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300815_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par suite, la responsabilité solidaire de Bordeaux Métropole et de la commune de Talence doit être engagée. Sur les préjudices : 4.
Source officielleConseil
CADA:20154568
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Mairie de Talence — Caractère communicable, à un administré, du courrier informant une entreprise du caractère irrégulier de son offre, concernant le marché public ayant pour objet l'acquisition de produits
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206309_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
induit par l'alarme du parc du château des Arts de Talence ; 2°) l'annulation de la décision implicite du préfet de la Gironde de la demande du 4 août 2022 tendant à enjoindre à la commune de Talence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000009_20220811
11 août 2022
11 août 2022
D C, représenté par Me Le Tallec, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure " normale ",
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1799dcdc6046d4723764e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
CONSTRUCTION VERRECCHIA à payer à la société TALEK la somme, en principal, de 1.080.613,22 euros à titre de provision ; Condamner la société CONSTRUCTION VERRECCHIA à payer à la société TALEK la somme
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028885127
29 avril 2014
29 avril 2014
du CCAS de Talence sont rejetés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401524_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... est assistante socio-éducative au centre communal d’action sociale de Talence, titulaire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401526_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... est assistante socio-éducative au centre communal d’action sociale de Talence, titulaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629f7b35a5d4e0c2ddca52
15 novembre 2012
15 novembre 2012
A cette occasion, la société TALEN a mis en jeu la contre-garantie de la Banque Transatlantique CIC.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852471
17 février 2010
17 février 2010
a rejeté l'appel qu'elle a interjeté du jugement du 7 novembre 2002 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale (CCAS) de Talence
Source officiellecomm
6137215fcd580146773f3351
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137214acd580146773f2916
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Le Tallec, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
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