Jean-Marie N..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1997 par le tribunal d'instance de Pamiers, au profit de la société Michel Thierry, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Thierry C, demeurant ..., Mme Sylvie C, demeurant ..., Mme Carole C, demeurant ..., Mme Catherine B, demeurant ..., Mme Blandine A, demeurant ..., Mme Valérie C, demeurant ... ; Mme C et autres demandent

Thierry X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s E 93-46.169 à H 93-46.171, J 93-46.173 à R 93-46.179 formés par la société Capron frères

Thierry CHINAPPI M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Thierry CHINAPPI M.

Thierry CHINAPPI M.

Thierry CHINAPPI M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [X] [G] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] S.C.P.

VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Claude X... ... 13410 LAMBESC représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-N du dossier 0541306 assisté de Me François CALONNE

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Caron-Deglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire

Thierry DELTOUR, juge-commissaire, la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Maître [Z] [Q], mandataire judiciaire et la SELARL CARDON & [D] en la personne de Maître [H] [D], administrateur judiciaire

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme Z... .

Thierry, - Y... Térésa, - Z... Jean-Bernard, - A... Patrick, - B... Joseph, - C... Faycel, - D... Patrick, - E... Serge, - E... Christian, - F... Frédéric, - G...

.., demeurant, 15 résidence les Grèves, Gland à Château-Thierry (Aisne), 3°) Mme Agnès Y..., demeurant ...

X... et les documents d'enregistrement de la SARL Carod ; qu'aucune manoeuvre destinée à faire échapper une partie des récoltes à l'impôt n'est caractérisée à l'encontre de Thierry X... ; qu'une imprudence

Thierry X... C/ Mme Carole Y...

décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me CAPRON