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233 résultats pour « Thomas Dessales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

APPELANT : Monsieur [BO] [SF] né le 27 Mars 1979 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau

Source officielle

Page 9 sur 12

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100144

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Y..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent, avocat de la société Artprice.com, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01676

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d7acdc6046d47661611

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE

Source officielle
CA

12e chambre

5fca75be5fa84862ebd83ccd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président,, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e52438902ad

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

vestiaire : B0311 APPELANTE **************** SAS SUNSTAR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00916

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Maziau, Seys, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M. Lemoine, avocat général, et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02194_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

des urgences de l'Hôpital privé de Marseille, des contusions et dermabrasions du front, de la face, du cou, une contusion au niveau de la lèvre supérieure, une ecchymose de la face latérale droite du thorax

Source officielle
CA

12e chambre

635237bc8c924eadffcc4aaa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le représentant de la société Gérinox ajoute : '....Je suis désolé de cette situation et j'attends un retour demain de trois sources pour avoir ces masques FFP3/KN100.

Source officielle
CA

12e chambre

6364bc30e405357f749eacea

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045378cdc6046d47939e9a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Madame [E] [U] née le 03 Mars 1988 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Source officielle
CC

civ1

é un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C110549

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... et de Mme Y..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Valority France, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Offroy, Banel

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecfd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Jugement rendu le 30 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/02730 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecff

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Jugement rendu le 30 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/02734 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas

Source officielle
CA

17e chambre

653a0722d0451e8318d0ed01

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Jugement rendu le 30 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/02736 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da79b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, avocat au Barreau d'Aix-en-Provence Monsieur [V] [W] né le 03 Avril 1986 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Thomas AUTRIC, avocat au barreau de NIMES Représentée par

Source officielle
CA

2e chambre sociale

696f47d7cdc6046d47f686ea

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Madame Magali VENET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL Greffier lors du délibéré : Mme Véronique

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db2aa91469000847aa28

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

SAHRA'BELLE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : Mme [F] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alain COCKENPOT, avocat

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6785fda0e1c1941b1ee9806b

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Claudine THOMAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032a997e15224216ff1824d

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

François THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle