Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 JUILLET 2019

Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Christiane ROBERTO, avocat au barreau de VAL D'OISE Madame Malika

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1223000006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[W] CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : 23 Octobre 2025 à : Me Patrick CAGNOL Me Antoine FAIN-ROBERT Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour :

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2

Il a été transporté à l'hôpital où étaient constatées de multiples contusions du rachis, thorax, abdomen, aile iliaque et hanche gauche. M.

Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me CHOUCROY, de Me SPINOSI, de Me COPPER-ROYER

    Le 3 mars 2010, le premier requérant vit le corps de son beau-fils.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/11591 N° Portalis 352J-W-B7C-CN3TU N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Octobre 2018 contradictoire

SAULAS & CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me HAREL Me VERRANDO Me BERTHAULT Me GRENARD Me PERRIGAULT LEVESQUE Me BOURGES Me BEUCHER

dont le siège social est sis [Adresse 29] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, Maître Thomas

THOMAS, Conseiller M.

sur son corps   ; il avait une ancienne cicatrice résultant d’une opération médicale ainsi qu’une ancienne plaie présentant une croûte sur l’épaule gauche.

Vous me demandez si j’ai exercé une pression au niveau du cou, je vous réponds que je n’ai pas appuyé sur l’avant de la gorge.

66 / de la société Ancelin Charente, dont le siège est ..., 67 / de la société Ancelin Poitiers, dont le siège est ..., 68 / de la société Antares, dont le siège est Zone industrielle N, rue Thomas

Société SOCULTUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° Section : Encadrement N° RG : 16/00005 Copies

ARRET N° [I] C/ [B] Copie exécutoire le 14 avril 2026 à Me LOUETTE AB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE

N° RG 22/03188 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP3J N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexandre ROUVIER la SELARL DENIAU