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503 résultats pour « Togo Verrilli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003664897

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Il est représenté devant la Commission par Maîtres Antonio Nardone, Togo Verrilli et Antonio Lonardo, avocats à Bénévent.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1376242-1436910

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Nicola Lettieri , co-agent   ;   Requérante   :   Sebastiano de Nigris de Maria , Togo Verrilli , Cosimo Marcellino

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0709REP003230196

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Antonio Nardone, Togo Verrilli et Antonio Lonardo, avocats à Bénévent.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0323DEC003575697

Admin. suprême

23 mars 1999

23 mars 1999

  Before the Court, they are represented by Mr   Giovanni Romano, Mr Togo Verrilli and Mr Antonio Lombardi, lawyers practising in Benevento.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1387575-1448799

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

  Representatives of the parties   Government :   Nicola Lettieri , Co-agent ;   Applicant :   Sebastiano de Nigris de Maria , Togo Verrilli , Cosimo Marcellino , Antonio Nardone

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002874295

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli et Antonio Lonardo, avoués à Benevento.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002965996

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Togo Verilli, avoué à Benevento.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004299098

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Le requérant est représenté par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0622JUD004302098

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

Le requérant est représenté par M es Antonio Nardone et Togo Verrilli, avocats à Bénévent. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC003971998

Admin. suprême

4 mai 1999

4 mai 1999

    She is represented before the Court by Mr   Antonio Nardone and Mr Togo Verrilli, two lawyers practising in Benevento.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002877095

Admin. suprême

4 septembre 1996

4 septembre 1996

Antonio Nardone, Togo Verrilli et Antonio Lonardo, avoués à Benevento.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1102JUD003575697

Admin. suprême

2 novembre 1999

2 novembre 1999

The applicants are represented by Mr   Giovanni Romano, Mr Togo Verrilli and Mr Antonio Lombardi, lawyers practising in Benevento.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1125DEC003436802

Admin. suprême

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Il est représenté devant la Cour par lui-même et par M e   Togo Verrilli, avocats à Bénévent. A.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd580146774172da

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

spéciale du 6 janvier 1963, motif pris de ce que la vérification de l'acte n'avait pas permis de conclure à la sincérité de celui-ci, cependant qu'il résulte clairement des éléments du dossier que la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0927DEC000347104

Admin. suprême

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Verrilli Togo Benevento 12/07/2018 11/01/2018 3,000 250   44627/04 20/11/2004 Gian Patrizio CIONI 24/01/1972 Zuccardi Merli Liliana Rome 12/07/2018 13/02/2018 400 250   44641/04 17/04/2001 Giovanni

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c9e

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

; alors, ensuite, que s'agissant des consorts Z... qui avaient commandé un salon en buffle pleine fleur, il était reproché à Mme Y... d'avoir sollicité du fabricant une croute de cuir appellation Toro

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742462d

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 47, L. 10, L. 16 et L. 69 du Livre des procédures fiscales, des dispositions de la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01110

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ; Mais attendu que la procédure de vérification et d'admission des créances ne tend qu'à vérifier l'existence, le montant et la nature des créances détenues

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eec4

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

sa situation fiscale ; que ce texte ne saurait permettre d'éluder l'imposition dans l'un et l'autre pays ; qu'il s'en déduit qu'indépendamment des revenus mobiliers déclarés par Serge X... au Togo et

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e77

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

mainlevée de contrôle judiciaire dont Eric A... fait l'objet ; "aux motifs que les éléments qui ont été réunis tendent à établir qu'Eric A... a délibérément tenté d'entraver la manifestation de la vérité

Source officielle

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