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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d44
21 avril 2022
21 avril 2022
la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-6
68676123c173dff6a7933774
3 juillet 2025
3 juillet 2025
rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère Madame Florence MICHON, Conseillère Greffier : Madame Elisabeth TODINI
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205151_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Tonneins conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203323_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer la cause des infiltrations et de l'infestation par la mérule dans sa maison sise 51 rue du Puits de Lescure, sur la commune de Tonneins
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d4a
21 avril 2022
21 avril 2022
la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielle14e chambre
6364bc3ee405357f749ead09
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielle14e chambre
6364bc3fe405357f749ead0b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-6
68676123c173dff6a7933772
3 juillet 2025
3 juillet 2025
rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère Madame Florence MICHON, Conseillère Greffier : Madame Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-5
65b36f048c0355000835f811
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth TODINI
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300378_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Mme A E s'est présentée au centre intercommunal de Marmande-Tonneins le 29 juillet vers 8 heures pour l'accouchement de sa fille C.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007969700
10 février 1997
10 février 1997
1°) annule le jugement en date du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de Mmes X..., Friedrich, Roncari, Kurz, Lena, Daussin, Schirtzinger, Tosi, Tondon
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f93fe3328fa00087a2435
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LES ARCHES DE TONNEINS C/ S.A.
Source officielle1re Chambre B
6162da78dda066944ee0e906
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Par jugement du 1er décembre 2008, le tribunal a déclaré nulle la clause de tontine, débouté madame [O] de sa demande de nullité de l'acte du 28 janvier 2002 et de sa demande subséquente de dissolution
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026636547
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident de la société Tonin.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
15 novembre 2007
L'argent dû aux proxénètes était transmis soit par le système des tontines soit par des dépôts directs sur les comptes des intéressés.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60552
7 mai 2026
7 mai 2026
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-21.091 Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société financière Chevet Tombini
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020869471
5 juin 2009
5 juin 2009
Vu 1°/, sous le n° 328576, la requête, enregistrée le 5 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Tonina A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306541_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le centre hospitalier intercommunal Marmande Tonneins n’établit pas avoir subi un préjudice d’image et de notoriété portant atteinte à sa réputation.
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2105d6f7f678d49562
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007720859
22 avril 1988
22 avril 1988
de la décision du 24 juillet 1985 du chef du service départemental du travail et de la protection sociale agricole du Lot-et-Garonne autorisant la société de conditionnement des arboriculteurs de Tonneins
Source officiellePage 9 sur 62
SCI VIRGINIE TONDINI
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
23/11/2025
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TONDINI, Nicolas
28/02/2024
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SCI VIRGINIE TONDINI
27/03/2018
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CALISTI, Carine, TONDINI
22/11/2016
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CHOISEAU, Régine, TONDINI
15/04/2014
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