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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Mars 2008c/Madame Z
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24 novembre 2008
GREFFIER : Madame BORJA lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR
Monsieur D... Frédéric, le 18 Décembre 2006c/Madame A
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19 janvier 2009
GREFFIER : Madame BORJA lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats Monsieur GAUBERT, Avocat Général, au prononcé de l'arrêt
ASSEDIC DE MIDI-PYRENEES, le 30 Mars 2007c/Monsieur A
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28 janvier 2008
GREFFIER : Madame DUBREUCQ lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats, Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, au prononcé de l'arrêt
6253ca1cbd3db21cbdd8a123
25 février 2008
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Y...
Monsieur Z... Michel, le 06 Juin 2006c/Monsieur B
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6 février 2008
, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier lors des débats et du prononcé de l' arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX
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20 mai 2008
MINISTERE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats, Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : A...
7ème Ch Prud'homale
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12 mai 2022
Janvier 1965 à NANTES La Ville d'Appé 35550 SAINT JUST Représentée par Me Marc-Etienne VERDIER de la SCP VERDIER-MARTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Anne TREMOUREUX
1ère Chambre
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7 janvier 2025
septembre 1987 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 2] Monsieur [T] [W] Né le 19 août 1984 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 2] Tous représentés par Me Sabrina GUERIN de la SELAS GUERIN TREMOUREUX
5ème chambre
DTA_2506920_20260312
12 mars 2026
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2209445_20260115
15 janvier 2026
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au ministre l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
DTA_2007424_20231208
8 décembre 2023
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007673937
23 novembre 1979
PAUL , EXPLOITANT AGRICOLE DEMEURANT A TREMOULET ARIEGE , LADITE REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 SEPTEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER
1ère Chambre Section 2
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10 novembre 2009
TREMOUREUX, président D. FORCADE, conseiller C. STRAUDO, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : F.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305192_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, et intitulée " taxe habitation 2022 ", Mme A B transmet au tribunal une attestation de la maire de la commune de Trégourez
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2 avril 2002
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 AVRIL 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean Paul DABOSVILLE, Président, Madame Marie-Françoise TREMOUREUX
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6253c94ebd3db21cbdd87e5b
23 janvier 2006
GREFFIER : Madame NERESTAN lors des débats et du prononcé de l arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
Monsieur Z... Guillaume, le 25 Juin 2008c/Madame Z
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GREFFIER : Madame Y... lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC: Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats Monsieur GAUBERT, Avocat Général, au prononcé de l'arrêt PARTIES
Société SOCOREST, le 03 Décembre 2007c/Monsieur AA
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23 juin 2008
GREFFIER : Madame BOYER lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR
DTA_2002318_20220713
13 juillet 2022
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