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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301898_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A B, représentée par Me Traore, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
1ère chambre
DTA_2201392_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022, par lequel la préfète d'Eure-et-Loir
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506339_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513301_20250723
23 juillet 2025
B..., représentée par Me Traore, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2502620_20250812
12 août 2025
B D A C, représenté par Me Traoré, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 février 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa remise aux autorités portugaises.
DTA_2405842_20241125
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Traore, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211542_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme C, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300236_20230203
3 février 2023
C B, représenté par Me Traore Ibrahima, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 février 2023 par lesquelles le préfet de la Manche lui a fait obligation de quitter le territoire français
ORTA_2212855_20220826
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme A D, représenté par Me Traore, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2214838_20221017
17 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 octobre 2022 en présence de Mme Traore, greffière : - le rapport de M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02197_20230206
6 février 2023
A B, représenté par Me Traore, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 6 mai 2022du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01923_20221216
16 décembre 2022
A, représenté par Me Traore, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01243_20230427
27 avril 2023
A B, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation administrative
ORTA_2400398_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme E C épouse B, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineur A D, représentée par Me Traore, demande au
ORTA_1909066_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2019, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
ORTA_2100761_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de
ORTA_2202176_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme A C, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
ORTA_2202402_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme Princesse A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le
ORTA_2201040_20220902
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 202, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle la commission
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201878_20221215
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du préfet des Yvelines rejetant la demande d'échange de son permis de conduire sénégalais contre un titre français
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