CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 335 résultats pour « Traore »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301898_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A B, représentée par Me Traore, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201392_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022, par lequel la préfète d'Eure-et-Loir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506339_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513301_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B..., représentée par Me Traore, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502620_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B D A C, représenté par Me Traoré, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 février 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa remise aux autorités portugaises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405842_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B A, représenté par Me Traore, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211542_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme C, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300236_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

C B, représenté par Me Traore Ibrahima, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 février 2023 par lesquelles le préfet de la Manche lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212855_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme A D, représenté par Me Traore, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214838_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 octobre 2022 en présence de Mme Traore, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02197_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

A B, représenté par Me Traore, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 6 mai 2022du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01923_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, représenté par Me Traore, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01243_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A B, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400398_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme E C épouse B, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineur A D, représentée par Me Traore, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1909066_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2019, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2100761_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202176_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme A C, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202402_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme Princesse A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201040_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 202, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201878_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du préfet des Yvelines rejetant la demande d'échange de son permis de conduire sénégalais contre un titre français

Source officielle

Page 9 sur 67

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.