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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2179ba5988459c55b48
10 mars 1976
10 mars 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE NOUVELLE REY ET TRAMBLAY DEMANDE LA CASSATION DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 9 OCTOBRE 1974), PAR VOIE DE CONSEQUENCE DE CELLE SUSCEPTIBLE D'AVOIR ETE PRONONCEE
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451422.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
C F a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 mars 2017 par lequel le maire de La Tremblade a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2305313_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans le rôle de la commune de Tremblay-en
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035911887
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Article 2 : Le surplus des conclusions présentées en cause d'appel et de cassation par la société Objectif développement et la commune de La Tremblade est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501475_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le maire de La Tremblade a retiré le permis de construire tacite du 27 janvier 2025 portant sur
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91616
22 mai 2014
22 mai 2014
général : 13/ 18478 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Septembre 2013- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 02777 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Stéphane X... ... 93290 TREMBLAY
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632345
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la redevance pour création de bureaux, sis dans la commune de Tremblay-les-Gonesse
Source officielleciv3
613721f2cd580146773f8f88
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Antoine Y..., 2 / Mme Maria X... épouse Y..., demeurant tous deux ... à Tremblay-les-Gonesse (Seine- saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre
Source officielle3ème chambre
DTA_2400233_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, la commune de La Tremblade conclut au rejet de la requête.
Source officiellecr
IS, en date du 17 janvier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Patrick A
61372572cd5801467741dcc9
29 novembre 1995
29 novembre 1995
visite de Patrick A... et avait déclaré aux gendarmes que Melle X... était alors "en état de choc, complètement affolée", qu'elle avait "immédiatement couru chez (cette dernière", qui était "toute tremblante
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051784675
14 février 2025
14 février 2025
Accord relatif au travail exceptionnel des dimanches sur le site de Tremblay, dans le cadre du protocole d’intervention en site pénitentiaire
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00727_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
la décision du 24 septembre 2019 par laquelle la présidente de l'Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis l'a suspendu de ses fonctions de directeur de l'institut universitaire de technologie de Tremblay-en-France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048576458
13 juin 2023
13 juin 2023
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE DE TREMBLAY ROISSY PIC
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031174639
9 février 2012
9 février 2012
Commune - Tremblay-en-France - (Seine-Saint-Denis). n° 2012-0005 J.
Source officielleAvis
CADA:20160457
28 avril 2016
28 avril 2016
direction nationale d'interventions domaniales (DNID), rattachée au directeur général des finances publiques, relatif à leur bien foncier sis 7 avenue Albert Sarraut, parcelle cadastrée AR 6061D, à Tremblay-en-France
Source officielleAvis
CADA:20155875
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Ile-de-France à leur demande de communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) relatif à leur bien foncier sis 7 avenue Albert Sarraut, parcelle cadastrée AR 6061D, à Tremblay-en-France
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:246
20 juin 1996
20 juin 1996
. # Roger Tremblay, Harry Kestenberg et Syndicat des exploitants de lieux de loisirs (SELL) contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Concurrence - Rejet d'une plainte - Défaut d'intérêt
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302691_20230210
10 février 2023
10 février 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 décembre 2022 lui refusant la restitution du chien Tyson et ordonnant sa cession à la fourrière du groupe Hygiène Action située à Tremblay
Source officielle2ème chambre
DTA_2107205_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
et de Villepinte, d'autre part, mis en compatibilité le plan local d'urbanisme de la commune de Tremblay-en-France, et enjoint à l'APIJ de justifier de la régularisation de l'illégalité entachant l'étude
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2600181_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A... le 31 décembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a assigné l’intéressé à résidence dans la commune de Tremblay-en-France pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois.
Source officiellePage 9 sur 115