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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b4a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
SA GAN EUROCOURTAGE IARD Jean-Pierre B...
Source officielleciv2
6137216ecd580146773f3b28
5 juin 1991
5 juin 1991
Y... se trouvait dans un état alcoolique certain lorsqu'il avait entrepris la traversée de la chaussée, qu'il avait été heurté par l'aile droite de l'autobus malgré un écart de son conducteur qui l'avait
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e163
11 janvier 1968
11 janvier 1968
DEVAIT EFFECTUER ET DU FAIT QU'IL LUI AURAIT FALLU TRAVERSER DEUX FOIS UNE ROUTE PARTICULIEREMENT FREQUENTEE, IL NE POUVAIT LUI ETRE FAIT GRIEF DE N'AVOIR PAS EMPRUNTE LE TROTTOIR PRATICABLE QUI EXISTAIT
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3fa3a
2 décembre 1970
2 décembre 1970
PAR LE CODE DE LA ROUTE, NOTAMMENT CELLE DE NE TRAVERSER LA CHAUSSEE QU'APRES S'ETRE ASSURES QU'ILS POUVAIENT LE FAIRE SANS DANGER, S'IMPOSAIENT EGALEMENT A L'EBOUEUR BOYER, L'ARRET ENONCE QUE CELUI-CI
Source officielle7ème chambre
DTA_2110608_20240227
27 février 2024
27 février 2024
S'agissant des conditions de signalisation du feu tricolore et du passage piétons : 5.
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3fa3d
2 décembre 1970
2 décembre 1970
PARTIELLEMENT LA RESPONSABILITE DE JEAN-LUC ET ANDRE X..., RELEVE QUE LE PREMIER N'AVAIT PAS RESPECTE DES PANNEAUX DE LIMITATION DE VITESSE, ALORS QUE CEUX-CI N'AURAIENT PAS ETE POSES DANS L'INTERET DES PIETONS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413026_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Aux termes de l'article R. 415-11 du même code : " Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613720e5cd580146773ef4e5
18 octobre 1989
18 octobre 1989
D... avait aperçu le piéton sur le trottoir il ne pouvait prévoir qu'il allait traverser et que la trop faible distance séparant M. D... de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04444_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la place des Lices, à l'est, par la traverse des Lices, qui est une rue piétonne et au sud par la rue du Temple ouverte à la circulation.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2106045_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par suite, il n'est pas établi que l'installation de cet étal rue Claude Bernard aura pour effet de réduire la place dont disposent les piétons s'arrêtant avant de traverser, dans des conditions de nature
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1968:0930DEC000314167
30 septembre 1968
30 septembre 1968
juin 1966, dans la ville de Wetzlar, à une croisée de rues où la circulation est réglée par des signaux lumineux, la requérant traversa la chaussée à pied alors que le passage n'était pas donné aux piétons
Source officiellecr
6079a8e69ba5988459c4f2be
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Au fond : Attendu que, le 20 janvier 2001, à Hyères (Var), le véhicule conduit par Béatrice Y... sur la voie Olbia, en direction de Toulon, a heurté René Z..., âgé de 79 ans, qui tentait de traverser
Source officielleciv2
60794d339ba5988459c48548
7 octobre 2004
7 octobre 2004
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2003) que Marcel X..., piéton
Source officiellecr
éesc/E. N
61372509cd5801467741a6eb
30 juin 1987
30 juin 1987
subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le piéton
Source officielle1ère Chambre C
603264120efdeb98f050f5a9
13 février 2018
13 février 2018
Soudain la personne traverse les voies de circulation en direction de son camion.
Source officielleciv2
été Swisslife de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2014:C201400
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Z... avant de traverser la chaussée pour aller voir M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309743_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le maire de Lille a interdit, sur les zones piétonnes
Source officielle10e Chambre
6162c1cc34defd4c4b3b461d
20 juin 2012
20 juin 2012
La société AXA Courtage et monsieur [F] sont en conséquence irrecevables à agir à l'encontre de ces derniers et ne peuvent utilement arguer des fautes commises par les piétons.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300591
12 mai 2009
12 mai 2009
X... de sa demande et dire que les consorts Z... ont acquis par usucapion trentenaire sur son fonds l'assiette d'un passage pour voiture et piétons, l'arrêt relève que la propriété Gravier se compose,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310358_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel la maire de Lille a interdit, sur les zones piétonnes
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