EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 12/10904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Marie-Christine GERBER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

du Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2018M3201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.06.19 à : Me Franck LAFON, Me Véronique

rendu(e) le 13 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/07743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Sophie ROJAT Me Franck LAFON Me Anne Laure DUMEAU Me Véronique

2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : E N° RG : F 18/00043 Expéditions exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Véronique

la cour : Jugement rendu le 05 juin 2023 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-22-0017 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.01.25 à : Me Véronique

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 18/03983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Virginie VOLLARD

VERSAILLES en date du 03 Mars 2016 - RG n° 14/07773 APPELANT Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] ( CONGO) demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Véronique

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT,avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 73/25 - Plaidant : Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau d'EURE

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA HELVETIA ASSURANCES venant aux droits de GROUPAMA TRANSPORT [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

l'affaire entre : SCI ECF TRAPPES LOGISTICS N° SIRET : 532 482 387 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au

AUTOMOBILES MATERIELS LOCAM agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 310 880 315 [Adresse 3] Représentant : Me Véronique

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT Me Mélina PEDROLETTI Me Philippe CASSAGNES de la SELARL CASSAGNES PHILIPPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE

Jugement rendu le 08 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022L01499 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021F02045 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Véronique

cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2021F00930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

la cour : Jugement rendu le 11 février 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/01705 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Véronique

Jugement rendu(e) le 12 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/03412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique