20 et 15 ans de réclusion criminelle, pour meurtre ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur les premiers moyens de cassation réunis, proposés pour Masson

Patrick, LA SOCIETE LABORATOIRE DE CHIMIE ET DE BIOLOGIE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MACON, en date du 8 mars 2005, qui a autorisé

(les consorts Y...), propriétaires d'un fonds voisin de celui de Mmes N..., les ont assignées en suppression et réduction des plantations situées sur leur fonds en violation des distances légales.

X..., embauché le 14 octobre 1974 en qualité d'aide-maçon par la société SCREG Sud-Ouest et licencié le 21 janvier 1988, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 septembre 1989) d'avoir été rendu au

En conséquence, mettre hors de cause la société GRECO VALLAURIENNE DE MACONNERIE.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Manoir

Pour dire que la clause exonératoire devait produire ses effets, l'arrêt retient que la profession d'entrepreneur en maçonnerie de M.

Custines, la cour d'appel a violé les textes et le principe susvisés.

n'a pas fait entièrement droit à leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demanderesses ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

Y...) une villa avec piscine, qu'ils avaient fait construire ; que les lots gros oeuvre, maçonnerie, charpente et couverture avaient été confiés à M.

de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Alaine, venant aux droits de la société anonyme Transports Montillet, dont le siège social est sis à Macon

condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a constaté l'annulation de son permis du conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

ordonné des mesures de confiscation et de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, domicilié ...hôpital, 21035 Dijon cédex, en casssation du jugement rendu le 14 avril 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociales de Mâcon

n'apparaît ni des mentions de l'arrêt attaqué, ni des conclusions échangées par les litigants qu'il ait été régulièrement communiqué et ait fait l'objet d'un débat contradictoire, la cour d'appel a violé

Adenauer porte la mention "100 %" en face des intitulés "semelles de fondation", "maçonneries et voiles du sous-sol", ainsi que "plancher haut du sous-sol" ; qu'en affirmant que par un tel document la

., épouse Y..., demeurant ensemble Le Paget, 01750 Replonges, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Caisse de Crédit mutuel de Mâcon