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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2208788_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2025, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Baradez, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Boullay-les-Troux à lui verser la somme
15e chambre
63104bea4709e24f13d555d8
31 août 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Commerce N° RG : 19/00083 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Marie RAYNAUD Me Valérie
Troisième Chambre Civile
69cef5b8cdc6046d47eaa112
2 avril 2026
de NIMES, avocat postulant, Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 05 Février 2026 devant Valérie
2ème chambre civile CAB1
685088682208eb4aca7a6d49
9 avril 2025
l’audience du 12 Février 2025 J U G E M E N T Rendu par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM Bartha
Pôle 4 - Chambre 5
61635de9683f470e3416dc50
23 mars 2011
QUINIOU ET ASSOCIES) avocat au barreau d'Angers Société ANTUNES ayant son siège [Adresse 11] représentée par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assistée de Maître AMENTA TRINQUET avocat au barreau du Val
Cour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3cc
22 janvier 2008
BARTLET, muni d'un pouvoir D.R.A.S.S.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036791193
11 avril 2018
au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération Sepanso Aquitaine, la communauté de communes du Bazadais, l'association " Landes Environnement Attitude ", l'association " Les Amis du Barthos
cr
613726a9cd58014677427796
14 mars 2007
réalisée, le 31 octobre 2001, par la société Dual Invest lors de la revente des titres de la société FS Holding provient uniquement de la valorisation des titres du groupe X...
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