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168 résultats pour « Valérie Barthez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2208788_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2025, la société anonyme Allianz Iard, représentée par Me Baradez, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Boullay-les-Troux à lui verser la somme

Source officielle
CA

15e chambre

63104bea4709e24f13d555d8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Commerce N° RG : 19/00083 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Marie RAYNAUD Me Valérie

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69cef5b8cdc6046d47eaa112

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de NIMES, avocat postulant, Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 05 Février 2026 devant Valérie

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

685088682208eb4aca7a6d49

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

l’audience du 12 Février 2025 J U G E M E N T Rendu par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM Bartha

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61635de9683f470e3416dc50

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

QUINIOU ET ASSOCIES) avocat au barreau d'Angers Société ANTUNES ayant son siège [Adresse 11] représentée par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assistée de Maître AMENTA TRINQUET avocat au barreau du Val

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca28bd3db21cbdd8a3cc

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

BARTLET, muni d'un pouvoir D.R.A.S.S.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération Sepanso Aquitaine, la communauté de communes du Bazadais, l'association " Landes Environnement Attitude ", l'association " Les Amis du Barthos

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

réalisée, le 31 octobre 2001, par la société Dual Invest lors de la revente des titres de la société FS Holding provient uniquement de la valorisation des titres du groupe X...

Source officielle

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