(Val d'Oise), de rejeter le compte de campagne de M.

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne

de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du ministre de l’intérieur du 31 octobre 2025 portant assignation à résidence pour une durée de six mois dans le département du Val-d

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Olivier BERRON ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS BESSON CHAUSSURES [...] [...]

Par courrier reçu le 4 avril 2022 par la mairie de Bezons, Mme B... a réitéré sa demande.

référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 avril 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise

à : 1° l'annulation du jugement du tribunal administratif de Versailles du 24 juillet 1979 par lequel le tribunal a rejeté la requête des Consorts X... tendant à obtenir le paiement du département du Val-d'Oise

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, la préfète du Val-de-Marne déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa demande.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre d'études de la construction (CEC) "Bureau d'études béton

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bezons présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : TELLO (SARL) [Adresse 1] maçonnerie et travaux courants de béton armé [

BETONS VALLEE DE SEINE de béton prêt à l'emploi et prestations annexes pour une quantité approximative de 3 500 m3 pouvant varier à la hausse de 25 %, le tout pour un prix d'environ 372 000 euros hors

Les dispositions annulées du PLUi de la communauté de communes Val de Cher-Controis lui sont donc applicables.

; "aux motifs qu'il résulte des éléments du procès-verbal de gendarmerie que X... a édifié sur les lieux d'exploitation d'une carrière régulièrement autorisée par arrêté préfectoral, une centrale à béton

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS "SGE TPI", dont le siège est à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne

A soutient qu'il s'est vu attribuer un logement situé au 67 rue Parmentier à Bezons (95870).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2021, Mme B A, demande au tribunal l'annulation de la délibération du 21 novembre 2020 du conseil municipal de Bezons accordant

OPB CONCEPT BETON [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire: 000034 et Me Sylvain DUBOIS,