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720 résultats pour « Valérie CASTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721e4cd580146773f8853

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Salindres (Gard), Mas Chabert, en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section référé), au profit de la société Inter Sud, dont le siège est à Serres Castets

Source officielle

Page 9 sur 36

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

66ff85cca4ff9ec259c09878

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Ayant pour avocat plaidant Me Hervé CASSEL, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03796

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire

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TA

2ème chambre

DTA_2106815_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 2106815 le 19 juillet 2021 et des mémoires enregistrés le 17 mai 2023 et le 25 mai 2023, Mme A B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515587_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521- 3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2525017_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... et représentée par Me Cassel demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162fa8d687317f24325aef1

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Le 20 avril 2006, Monsieur [Y] [B], gérant de la SARL VAL FOOT, d'une part, et, Madame [S] [M] épouse [B], associée, d'autre part, se sont portés caution solidaire des engagements de la SARL VAL FOOT au

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TA

10ème chambre

DTA_2401062_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par la SELAFA Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande de délivrance d’une carte de résident

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05056_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire émis le 4 juillet 2022 par la direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Val-de-Marne portant recouvrement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03354

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de Mme l'avocat général A... ; Joignant les pourvois en raison de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03474

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Castel, conseiller rapporteur, M.

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CC

civ3

61372127cd580146773f16e5

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Centre Mercure, avenue Jean Léon Laporte, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Maurice X..., demeurant à Serres Castet

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01422

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et

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CA

5ème CH (référés)

68fdb95844e5e6a4bb224694

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Suivant contrat de cession de parts sociales en réméré du 11 juillet 2012, les consorts [L] ont cédé à la société par actions simplifiée VAL DE FRANCE IMMO la totalité de leurs parts concernant ce bien

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TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2202483_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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TJ

Section des Référés

67f968180ea89248182a866d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

C/ [W] [X], [V] [A] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301167_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B A, représenté par la Selafa Cabinet Casssel, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2313877_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Cabinet CASSEL, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 41 000 euros, ainsi qu'une rente mensuelle de 100 euros jusqu'à la reprise de ses

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075020

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

LE LANGUEDOC, à la CLINIQUE NOTRE-DAME D'ESPERANCE, à la CLINIQUE MISTRAL, à la CLINIQUE LE PONT DU GARD, à la CLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE, à la CLINIQUE MONTREAL, à VAL PIRENE, à la D...

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CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86911

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

A..., demeurant 106 avenue de Gaulle - 94700 MAISONS-ALFORT Partie civile, intimée comparante assistée de Maître Valérie SAUVADE, avocat à la Cour (D 824) substituant Maître MABILLE, avocat DIRECTION DEPARTEMENTALE

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